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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
* * * * * Par jugement du 1er avril 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Eric Y... et Madame Catherine X... sur le fondement de l'article 233 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
7 avril 2011
Par jugement en date du 8 juillet 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, confié conjointement aux deux parents de l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
6 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle6e Chambre C
60364e3831baceaf75cd1ed8
17 novembre 2015
17 novembre 2015
233 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Par jugement du 7 novembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - prononcé le divorce accepté en application des articles 233 et 234 du code civil de Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f8
25 juin 2013
25 juin 2013
700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... aux dépens de la procédure d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
233 et 234 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbf
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Suite à ordonnance de non conciliation du 27 juin 2008, madame Y... a assigné son conjoint en divorce en application de l'article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b355
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Par acte en date du 26 août 2006, Madame Y... a formé une demande en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil devant ce même juge, lequel a, par jugement en date du 19 octobre 2006, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
233 du Code Civil et 1123 du Code de Procédure Civile et, constatant que les enfants mineures sollicitaient leur audition en application de l'article 388-1 du Code Civil, a fixé cette audition au 31 août
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e250
16 juin 2011
16 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
9 mai 2011
Par jugement du 12 novembre 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon a prononcé le divorce entre les époux Fouzia Y... et Raouf X... sur le fondement des dispositions de l'article 233 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e294
16 juin 2011
16 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
8 août 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78e
10 février 2011
10 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d674
7 février 2011
7 février 2011
* * * * * Par jugement du 8 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Roanne prononçait le divorce entre Monsieur Jacky X... et Madame Sylvie Y..., sur le fondement de l'article 233 du code
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