D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4] Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI

Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 8 novembre 202l, le 13 décembre 2021 et le 4 juin 2022, la SASU BP Bat, représentée par Me Lazic

03 Août 2005 APPELANTE : Association U.F.C. 38 - UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 6 Rue Berthe

[O] [X] (Personne faisant l'objet de soins) née le 21/11/1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Béatrice

fluides, assurée auprès d'Euromaf, puis de la MAF et auprès de Generali, La société TCE, économiste, assurée auprès de la SMABTP, La société BET Arcora, en qualité de BET structures assurée auprès

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD

2023 a fait assigner devant le délégataire du premier président, le ministère public, la SCP Angel [G] Duval, prise en la personne de Me [G], ès qualités de mandataire judiciaire, la SELARL Ajilink Labis

1-7 Ordonnance n° 2026/M8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [N] [H] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société ERILIA Représentant : Me Henri LABI

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE Providence [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Vu le jugement

SOFHYPER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes

le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul Bert

12/ 258 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 11/ 2300) Saisine de la cour : 05 Juillet 2012 APPELANTE Mme Béatrice

transmises le 9 janvier 2023 en méconnaissance du principe du contradictoire ; - il est insuffisamment motivé ; - le tribunal a méconnu son office en se limitant à constater que la délimitation des lais

Appelant Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son Président du Directoire Madame [P] [L] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [X] [H] Représentant : Me Henri LABI

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 12/06/2025 à Me Michel LABI. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

ARAY représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dan LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [N] [G] Désigné en qualité de Mandataire ad hoc

La SARL Llari, assurée auprès de la SA Generali IARD, s'est vue confier le lot n°7 (plomberie-sanitaire) et en particulier l'installation des chauffages/climatisations des logements.

personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 10 / 12 Avenue Clot BEY-13008 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice