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343 résultats pour « Bouldjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00301_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02895_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05051_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2409054/4 du 5 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01744_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02454_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention «

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01146_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2522575 du 23 décembre 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03045_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01520_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B, représenté par Me Boudjellal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00428_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ou du moins l'interdiction de retour sur le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00735_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419021/1-3 du 15 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00869_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03530_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06447_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2010773 du 15 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02012_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405589 du 19 mars 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02724_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2313773 du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 de la préfète

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00545_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00546_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

enregistrées le 7 février 2022, le 13 et le 19 avril 2022, le 12 mai 2022, le 24 juin 2022, le 27 juillet 2022, le 24 septembre 2022, le 26 et le 28 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Sohil Boudjellal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01128_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

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