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président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Mars 2025 par Me Eva DUBOIS

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Chambre 3-1

69cf6a4ccdc6046d47f4a622

Appel

2 avril 2026

[F], mandataire judiciaire de la SARL ADEM Intimées la SELARL ABEILLE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy

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Chambre 3-1

68df5f1238ac3a658931dda7

Appel

2 octobre 2025

PROPRIETE INDUSTRIELLE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Me Philippe-laurent SIDER [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Cathy

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Chambre 3-1

6967a521cdc6046d47468a86

Appel

13 janvier 2026

ATLANTYS SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée

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Chambre 1-3

6688ddf6676b73dd81b96c0c

Appel

5 juillet 2024

[G] [Y] Appelant ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier

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Chambre 1-3

6688ddf8676b73dd81b96c1e

Appel

5 juillet 2024

Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy

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Chambre 1-3

6688ddf8676b73dd81b96c22

Appel

5 juillet 2024

[N] [E] [H] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier.

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5ème chambre sociale PH

653a06aad0451e8318d0ea94

Appel

25 octobre 2023

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00117 Véronique SINTES Représentée par Me Cathy

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Chambre 3-1

68f71573a0214f9bf6ab1562

Appel

20 octobre 2025

[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'appel interjeté le

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Chambre 1-3

62c7c956cb8dca058e3e7838

Appel

7 juillet 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 1-3

64a7af6d3bcaf505db696350

Appel

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 1-3

66878c9605d6f7f678d48e48

Appel

4 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6a

Appel

28 septembre 2012

M Rue Saint Eloi Cité Artisanale Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87706

Appel

10 novembre 2005

2 Chemin du Génie BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS

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Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88954

Appel

26 octobre 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X...

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Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e226

Appel

26 octobre 2023

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22a

Appel

26 octobre 2023

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d649

Appel

3 février 2011

2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05213 Jugement (No 09/ 123) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Cathy

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