de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me VIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A sa levée d'écrou le 14 février 2023 à 9h28, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 13 février 2023.

A sa levée d'écrou le 14 février 2023 à 9h04, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 14 février 2023.

A sa levée d'écrou, le 22 juin 2023, il a reçu notification d'un arrêté du préfet du Rhône de placement en rétention administrative.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

SUD EST ASSAINISSEMENT C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - Me

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2020

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

[B], [C], [W], [E] [Z] Mme [L] [P] épouse [Z] Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

N° 301 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Vergier, le 25.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Jourdainne, le 25.08.2023.

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Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

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