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1 508 résultats pour « Etilagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5f9477fe04f5cc679d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'étiologie de ce syndrome interstitiel et de cette fibrose pulmonaire débutante n'apparaît pas univoque : BBS' Ou autre' (...)'.

Source officielle

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CA

1re chambre civile

64c9f21dbe9373d969ac44c6

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[T] est propriétaire depuis avril 2019 des lots 5, 8 et 19 de la copropriété, constituant un appartement sis au 2ème étage de l'immeuble, une cave et un grenier. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164528

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

d'une copie de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le 21 décembre 2015 par un gradé, au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le bâtiment D5, 2ème étage

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

aux seuls résidents de cet étage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90737

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

longs, a pu être évalué dans le cadre de l'élargissement de ses droits d'accueil à son domicile et a permis de constater l'évolution des compétences maternelles mais aussi la nécessité de maintenir un étayage

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56656c9f0d0f8b6f34d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

notamment de l'obligation de pointage, ce qui résulte par ailleurs de l'audition de l'intéressé par les services de police, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour un vol à l'étalage

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64d32ca2ab0b21d969c83532

Appel

8 août 2023

8 août 2023

que Monsieur [R] [B] a déjà fait l'objet d'une assignation à résidence (27 octobre 2022) dont les obligations n'ont pas été respectées; qu'il a par la suite été interpellé dans le cadre d'un vol à l'étalage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd9292fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'article L 742-5 du ceseda, que ledit juge a parfaitement caractérisé la menace comme réelle, grave et actuelle au regard des 7 signalement au FAED de 2015 à 2024 pour des faits de vols, simple, à l'étalage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a596f

Appel

14 août 2023

14 août 2023

l'absence d'audition ne lui a pas permis d'exposer ses problèmes de santé alors que son hospitalisation pour troubles de conscience date du 21 octobre 2022 et que durant sa garde vue pour faits de vol à l'étalage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00458_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A... est très défavorablement connu des services de police, et sa présence en France constitue manifestement une menace pour l’ordre public, dès lors qu’il a été arrêté pour des faits de vol à l’étalage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02182_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A célibataire et sans charge de famille, ne conteste pas être inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol sans violence, de recel, de vol à l'étalage, de violences avec

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00484_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Elle a été interpellée pour vol à l'étalage le 28 octobre 2021. Lors de son audition, le recours à un interprète en langue arabe a été nécessaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01023_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

aggravé par trois circonstances le même jour à 16 H 45, vol aggravé par deux circonstances le 10 juillet 2020, vol aggravé par trois circonstances et usage de stupéfiants le 4 octobre 2020, vol à l'étalage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03630_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

falsifications de cartes de crédit, ainsi que pour trafic et détention de stupéfiants en septembre 2019, vol aggravé avec violences le 24 avril 2022 et placé en garde à vue le 16 novembre 2024 pour vol à l’étalage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02050_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a été interpellé de novembre 2014 à juin 2016 pour conduite sans permis et en état d'ivresse, vol à l'étalage, outrage à dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou coups et blessures.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e1b0fa09aaf23acc47

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Alors qu'il s'asseyait sur le rebord d'une fenêtre à 42 cm du sol pour fumer une cigarette, il basculait dans le vide du 5ème étage et trouvait la mort.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02357_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Les six réserves autorisées sont des ouvrages destinés à substituer, de manière totale, des volumes prélevés dans le milieu naturel en dehors des périodes d'étiage à des volumes prélevés à l'étiage.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

la DREAL lui avait indiqué que ni l'impact d'un débit réservé fortement réduit, ni le débit nécessaire au maintien du cycle biologique des espèces liées au cours d'eau et que compte tenu du débit d'étiage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

la DREAL lui avait indiqué que ni l'impact d'un débit réservé fortement réduit, ni le débit nécessaire au maintien du cycle biologique des espèces liées au cours d'eau et que compte tenu du débit d'étiage

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

société AEDS, avec effet au 1er juin 2015 et pour une durée de neuf années entières et consécutives, un ensemble immobilier constitué d'un local dénommé « D2a » d'une superficie de 546 m² localisé au 2ème étage

Source officielle