Elle rappelle qu'en raison de la dissolution anticipée de la Sas Foncia Alsace Haut-Rhin décidée le 25 mars 2022 par elle en sa qualité d'associé unique, Foncia Alsace Haut-Rhin n'a plus d'existence légale

[J] [Z] les sommes suivantes : -20 573,93 euros au titre de la prime de langue, -1 130 euros à titre de rappel de RTT, -430 euros à titre de rappel de prime de nuit, -95 euros au titre des heures

que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, - Condamne la société par actions simplifiée FONCIA GRAND BLEU aux entiers dépens de la procédure.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/01866 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 04 Février 2005 REF HA/AM APPELANT Monsieur Raphaùl Kodjo X... ... représenté par

[P] [R] a attrait le syndicat principal de copropriété de l'immeuble [3], [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, et la SAS FONCIA [Localité 5] devant le tribunal

MOTIFS DE LA DÉCISION -I-Sur les incidents de procédure L'incident formé par la SA FONCIA GAIRIN CALVO La SA FONCIA GAIRIN CALVO fait valoir qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé

P et la société Foncia Sogim (la société Foncia) qui a acquis en avril 2006 une partie de son portefeuille et notamment leur mandat de gestion et demandent leur condamnation in solidum, si le cautionnement

CARRELAGE DI FOGGIA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, assistée de Martine THOMAS, greffier, Après avoir entendu les conseils

L'ASL du centre commercial du Pilier-Rouge a interjeté appel de cette décision le 11 juillet 2022, intimant la société Foncia Breizh. L'instruction a été clôturée le 2 mai 2023.

[G], directeur de gestion de Foncia, du 6 mai 2020 sur de nouvelles consignes ; - Une attestation de M.

PARIS RIVE DROITE venant au droit de la société FONCIA LAPORTE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 098 026 C/O Société FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté

FONCIA GRAND BLEU représentée par ses dirigeants légaux en exercice demeurant ès-qualité au siège représentée par Me Lionel ALVAREZ, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

FONCIA FERRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le Maxime's un fonds de commerce de restauration traditionnelle et de location de 20 immeubles en meublé détenus par elle, moyennant le prix de 350.000€ versé en les mains de la SCP Cousseau-Colomp-Rageau

ayant touché différents pays de l'océan indien le 26 décembre 2004, illustré notamment par une photographie représentant Gérard et Martine X... avec leur cinq petits enfants, Quentin et Emma Y... , Raphaùl

Condamner la SAS Foncia [Localité 3] aux entiers dépens de la procédure.

[Adresse 6] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Foncia [Adresse 6] aux dépens, rappelé que la présente ordonnance bénéficie

Le 30 juillet 2019, la société BERGE GESTION a fait l'objet d'une dissolution par voie de transmission à titre universel de son patrimoine à la société FONCIA.