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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00481_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00481

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01640_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé Pour la présidente de la cour absente, Le président de la 4ème chambre Signé : Marc Heinis 3 N°24DA01640

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bb81d7564000872dc08

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bc51d7564000872dc0e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370ee8c0355000835f905

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f9b8300a84a5e5f00216a9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORE

Source officielle
CA

1ère Chambre

659cf2e50b6b43000800d8a9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [J] né le 02 Juin 1965 à [Localité 6] (56) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Myriam GOBBÉ

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365ee1d7564000872e085

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SB HOME C/ [I] [U] Grosse délivrée le à Selarl HCPL Me Le Goues COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25

Source officielle
CA

1ère Chambre

60357b53749bc8a0f934c72d

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES Mme [O]

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5011

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- une troisième facture de l'entreprise GOMES en date du 25 septembre 2014 d'un montant de 6.637,88 €, mais retenu pour le seul montant de 6.500 € correspondant à l'abondement par Mme [F] du compte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6708c060445a086e2bcee16b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier 23.049 APPELANTE ET Madame [T], [P] [L] née le 6 septembre 1974 à [Localité 3], de nationalité française [Adresse 1] représentée par Me Florence GOMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d85c71a6a83181c8f1a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01021_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA01021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01022_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA01022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01044_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°23DA01044

Source officielle
CA

1ère Chambre

697c511ecdc6046d473821a9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926ffcdc6046d4753f2f1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL22-044 Intimé : Monsieur [N] [R] Aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-509509 du 17/11/2023, représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02286_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02286

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02287_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02287

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

665968d037809900088655e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle

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