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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711329

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [V] né le 11 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [P] [G] (interprète en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430ed

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[T] [O] né le 01 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0135

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Mme [T] [D] née le 19 décembre 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9069abd0e067a219365

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D&O MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1dd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il relève que son intervention pour le dossier MAGNETTO-ARGENTINE ne lui a pas été rémunérée à hauteur de la somme de 1.575 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

au président de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine, désigné comme séquestre par l'ordonnance du 9 juillet 2003, l'ensemble des bijoux, à l'exception de la paire de boutons de manchette

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc5

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de représentant légal de sa fille PAULINE née le 21 / 06 / 1995 à SAINT FLOUR ... 15110 ANTERRIEUX Représentée et plaidant par Me Dominique MACHELON

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CA

ETRANGERS

69d09ba1cdc6046d4710020c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h13 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c9099302e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] [M] né le 19 mars 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261892ba0983187684c1

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [C] née le 25 février 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdd37f394d0f8f6665e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[P] [H] né le 28 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b40

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] [P] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2c92dd7fd9692bbd23

Appel

31 août 2023

31 août 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [R] née le 08 mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef18

Appel

16 août 2022

16 août 2022

Se disant [D] [C] né le 29 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [Y]

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Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd9292fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [L] né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ed7032dd17d194ba8b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Y] [T] né le 11 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado substitué à l'audience par Me Benjamin Darrot

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f2fc4cf860008dff5b0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Xsd [L] [G] né le 17 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e832

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[K] [R] [E] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 2] (Cap-Vert) de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914d0

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W]-[C] [R] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David Silva-Machado

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01173_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402913 du 20 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 février 2024 du

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