AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee420711329
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[J] [V] né le 11 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [P] [G] (interprète en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430ed
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[T] [O] né le 01 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0135
24 octobre 2023
24 octobre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Mme [T] [D] née le 19 décembre 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D&O MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Il relève que son intervention pour le dossier MAGNETTO-ARGENTINE ne lui a pas été rémunérée à hauteur de la somme de 1.575 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
29 juin 2006
au président de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine, désigné comme séquestre par l'ordonnance du 9 juillet 2003, l'ensemble des bijoux, à l'exception de la paire de boutons de manchette
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc5
4 septembre 2007
4 septembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de représentant légal de sa fille PAULINE née le 21 / 06 / 1995 à SAINT FLOUR ... 15110 ANTERRIEUX Représentée et plaidant par Me Dominique MACHELON
Source officielleETRANGERS
69d09ba1cdc6046d4710020c
3 avril 2026
3 avril 2026
1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h13 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c9099302e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[L] [M] né le 19 mars 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684c1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [C] née le 25 février 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdd37f394d0f8f6665e
3 mai 2023
3 mai 2023
[P] [H] né le 28 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b40
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [P] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd23
31 août 2023
31 août 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [R] née le 08 mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef18
16 août 2022
16 août 2022
Se disant [D] [C] né le 29 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [Y]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd9292fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [L] né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Y] [T] né le 11 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado substitué à l'audience par Me Benjamin Darrot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f2fc4cf860008dff5b0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Xsd [L] [G] né le 17 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [R] [E] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 2] (Cap-Vert) de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W]-[C] [R] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David Silva-Machado
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01173_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402913 du 20 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 février 2024 du
Source officiellePage 10 sur 26