entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

SDC [3] II, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de Marseille substitué par Maître Nadera MENDACI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé

[Localité 3] concluant par Me Khadija AKHZAM, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE Madame [G] [U] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Nahéma

A a reconnu en juillet 2021 l'enfant qui naîtra de cette relation le 1er novembre 2021, il s'est déclaré sans enfant à charge lors de la même audition, il ressort des pièces du dossier que sa contribution

[Z] [Y] né le 09 Mars 1985 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Non comparant représenté par Maître Nassera MAHDJOUB, avocat

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

composée de : Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Anne MENARD, Présidente de chambre Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nasra

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Nasra ZADA, Greffière présente, lors de la mise à disposition.

- signé par Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, et par Mme Nasra ZADA, Greffière présente lors de la mise à diposition de la décision.

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Nasra SAMSOUDINE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nahéma

pertinent pour le contrat d'assurance souscrit en prenant en considération les particularités de la Cerdagne en ce qu'elle comprend des zones montagneuses, des estives, des bois pâturés, et une zone NATURA

d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du lac de Cazaux et à proximité du rivage, en site classé Natura

dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel : 1) l'avis du laboratoire Ifremer sur le projet de dragage du lac d'Hossegor sous la maîtrise d'ouvrage du SIVOM Côte Sud ; 2) l'étude d'incidence Natura

lieux dits Varien et le Castel ; 2) la déclaration de travaux ; 3) la décision de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) autorisant ces travaux ; 4) l'étude environnementale Natura

Nassera (la patronne) était hors du département, M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : SARL OPMATIS Lieu dit "Les places" 69490 LES OLMES représentée par Me THOMASSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Nacira

par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à sa demande de copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 25 avril 2018, [I] [B] [H], mineur né le [Date naissance 1] 2007, a été victime d'un accident à l'occasion d'une activité de loisir d'accrobranche dans le parc Natura