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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6312ef032e6a8e4f13ca61c4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8a739cffb4f136742ce

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8098d1fb03057d9a4e88

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6ba

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b55cdc6046d47f4bc36

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f081356232792c46835ca0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6961566acdc6046d47c61e90

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc846b63637c907b78b9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8581a4ff9ec259c09451

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5859502b828318c4e1ba

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5877502b828318c4e1d4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81c6cdc6046d47049398

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d0a44fcdc6046d47112af5

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 20 février 2026 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d0a456cdc6046d47112b9a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 11 février 2026 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69ef1ff2cdc6046d47b06315

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Catherine BURY, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e437cdc6046d47d9d1e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43acdc6046d47d9d1f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 26 février 2026 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ccdc6046d47d9d23b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle

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