PARIS, toque : C0127 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 153, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

DECISION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 105, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 94, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

la communauté d'agglomération du Douaisis à sa demande de copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique de l'écoquartier du Raquet

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré

NAHMANY, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

° du dossier 20250196 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 176, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 06, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

N° du dossier 2025188 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 02, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

barreau de PARIS, toque : R010 - N° du dossier 27136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 141, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

toque : B0753 - N° du dossier 20240169 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n°157, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel

J114 - N° du dossier FP161925 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 160, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Raquel

LA DECLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel

D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°104, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° 96, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel

du 07 Février 2006 N RG. 2005/3214 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR