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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fca897642d4057b058935ad
15 septembre 2020
15 septembre 2020
rendu par la cour de céans APPELANTS Monsieur [F] [O] demeurant en qualité de journaliste au siège suivant : [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Catherine COHEN RICHELET
Source officielleChambre Commerciale
696106dbcdc6046d47bf91cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 9], en date du 16 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00860, suivant déclaration d'appel du 18 août 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
696106e0cdc6046d47bf9245
8 janvier 2026
8 janvier 2026
compétence commerciale de [Localité 4], en date du 26 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00443, suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
696b57ddcdc6046d47a0b501
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non représenté, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09679
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 3] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6868b51e9508abe851204654
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure
Source officielleChambre Commerciale
67134be9208351cec658658f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec65865a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 8], en date du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01956 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec33
24 octobre 2024
24 octobre 2024
décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d90
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
10 avril 2025
5], en date du 20 août 2024, enregistrée sous le n° 24/01775 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909684
9 octobre 2025
9 octobre 2025
juge commissaire de [Localité 6], en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ0452, suivant déclaration d'appel du 09 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909686
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 7], en date du 15 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/01911 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90968c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GRENOBLE, en date du 23 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024J00261, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
696106d9cdc6046d47bf9196
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine AUBOURG, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68709fd9f0cfe7ae188feb0a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68709fd9f0cfe7ae188feb0e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
696b58b5cdc6046d47a0c66e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6690c7480d808eb34e45555c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officiellePage 10 sur 77