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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté de Maître Christelle SIGNORET
Source officielleChambre 4-4
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représenté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
6622095b9ce14200083895a5
18 avril 2024
18 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
626b8049d1fb03057d9a4e04
28 avril 2022
28 avril 2022
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f087178132e1935038
12 octobre 2025
12 octobre 2025
[B] [P] né le 22 Février 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Octobre 2025
Source officielle1re chambre civile
66b7027b3c6673575cac17ba
9 août 2024
9 août 2024
ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 08 Avril 1996 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant ayant pour avocat Maître Violette LAVILLE avocat au barreau de MONTPELLIER ET : MONSIEUR
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé et font obligation à son auteur de les transmettre soit en un fichier unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, laquelle n'a pas produit d'observations.
Source officielleChambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e976
10 avril 2024
10 avril 2024
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a, par ordonnance du 9 avril 2024 autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours, décision contre laquelle
Source officielleChambre 4-4
6789fa570c7dc206c9eb7f3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bef377ed55c67c98bd
24 mai 2019
24 mai 2019
De plus, ces manquements s'inscrivent dans un contexte d'insuffisance professionnelle pour laquelle aucun effort pour y remédier n'a pu être constaté.
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleRétention Administrative
66c431889b20f4eee56c04e1
19 août 2024
19 août 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée le 19 Août 2024 à 17H30 , Signée par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et M.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2109
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00947 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 16 Juillet 2020 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maïtena LAVELLE
Source officielleRétention Administrative
69e86315cdc6046d4719b89f
21 avril 2026
21 avril 2026
PREFECTURE DES ALPES MARITIMES non comparante MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha LAVILLE
Source officielleRétention Administrative
66d1606084a0d39533372e7e
22 août 2024
22 août 2024
Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [F] [N] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Août 2024 devant Madame Natacha LAVILLE
Source officielleRétention Administrative
689c1e8821a9b237fdb6fd2e
12 août 2025
12 août 2025
DU RHONE Représentée par Mme [I] [C] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2025 devant Madame Natacha LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fc
6 septembre 2007
6 septembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f258
13 septembre 2011
13 septembre 2011
publicitaire du centre commercial, que la bailleresse s'est bien réservé ce rôle et doit en supporter les conséquences, concernant les défaillances de la signalétique de base, que la non-constitution
Source officiellePage 10 sur 283