CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7e
26 avril 2022
au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
6268ddf6b6a90a057d2a5a8a
avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
6268ddf7b6a90a057d2a5a92
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
6350e4d942150aadff23db5a
19 octobre 2022
6350e4da42150aadff23db70
633d1fee62f5393e2eb449cb
4 octobre 2022
63be63bd13ef607c90ab6620
10 janvier 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
63b546f7c9018405dfcaad93
3 janvier 2023
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE
627b55c276c5d9057df8011b
10 mai 2022
627b55c376c5d9057df8011f
6284906a498a54057d102e86
17 mai 2022
d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
627218ee228a02057de67508
3 mai 2022
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
627218ee228a02057de6750e
627218ef228a02057de67510
1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650e6
20 septembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/07528 [R] [J] C/ [N] [G] [Z] [B] épouse [G] [S] [G] Grosse délivrée le : à :Me Trupheme
6035e14d81807e47a0be314b
9 février 2016
FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/02579 [W] [O] NÉE [Z] C/ COMPTABLE SERVICE IMPOTS ENTREPRISES AIX EN PROVENCE NORD Grosse délivrée le : à :Me Truphème
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f9
19 juin 2000
Deux autres attestations (TRONCHET et EMERY) en donnent une seconde confirmation.
6253c9dcbd3db21cbdd89630
11 septembre 2007
TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0084 substitué par Me Anne A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C493 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la Banque de France, représentée par la Sarl Delvolve Trichet, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
6253ccf0bd3db21cbdd91c71
13 novembre 2014
OCEANS Exercant sous le nom commercial OCEANS prise en la personne de son gérant, Monsieur Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège social no Siret : 323 857 086 ayant son siège au 14 rue Tronchet
Page 10 sur 33