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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4da9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
avocat plaidant, tous deux avocats au barreau de BRIEY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63465950c024d1adffef75bc
3 octobre 2022
3 octobre 2022
acte en date du 7 février 2022 (remise à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
NANCY INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f816680a9accd9695a42eb
4 septembre 2023
4 septembre 2023
NANCY INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6295b0b71d650aa9d4692f2e
16 mai 2022
16 mai 2022
par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b39
15 avril 2024
15 avril 2024
date du 13 novembre 2023 (remise à personne morale) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6d
2 avril 2024
2 avril 2024
: défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielleAvis
CADA:20222028
12 mai 2022
12 mai 2022
téléchargement ou par envoi électronique, des documents suivants se rapportant du code source du site « referendum.interieur.gouv.fr » : 1) le cahier des charges et directives de conception des sites web
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62888332edb9a9057d0d2aec
18 mai 2022
18 mai 2022
EGIDER représenté par Me Stéphanie HOAREAU mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur 'SAS NEW WEB ORDER' [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e2
10 avril 2024
10 avril 2024
décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 14 avril 2022 - RG 21/00255 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère chambre civile B
697b0ae6cdc6046d47123a3a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [K] (le locataire) a signé un contrat de location de site web avec la société Horizon (le loueur).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
[Site Web 1].fr' et ce sous astreinte, et de condamner la SAS Les Brasseries Kronenbourg au paiement d'une provision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
» conclue entre la société AZUR ASSURANCES IARD et la société AUDITS CONSEILS ASSURANCES, devant permettre au courtier d'accéder directement, au moyen d'un code confidentiel, à un site « Extranet » (Web
Source officielleAvis
CADA:20233371
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par publication en ligne sur le site web
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les formations à distance de développeur web en 2023-2024 puis de « data analyst » en 2024-2025 suivies par M. A... ne nécessitaient pas un séjour en France.
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170259
27 octobre 2025
27 octobre 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98137
13 janvier 2025
13 janvier 2025
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bad8ceca1cd70192c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle a régularisé un bon de commande le 21 mai 2019 concernant un Pack Site Web comprenant : - la création du site Web selon la fiche technique dédiée ; - un logiciel de création et gestion de contenu
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a43179
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6a1e671ecdc6046d47cade0b
1 juin 2026
1 juin 2026
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER
Source officiellePage 10 sur 124