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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c164b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'appel en date du 15 septembre 2023, Vu le courrier en date du 23 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de Monsieur [D] [U] indique que cette dernière est en liquidation judiciaire, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c165d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la personne de Me [T] [R] [V], en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu qu'à ce jour l'affaire n'est pas en état d'être jugée et doit être régularisée ; Il convient, en application des articles
Source officielleChambre 1-1
689437415b43bcd1194a9572
6 août 2025
6 août 2025
[Localité 5] en date du 06/08/2025, nous indiquant que la SARL SPORTS ETUDES DE PARIS a fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 28/05/2025 ; Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cab
2 avril 2024
2 avril 2024
l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en date du 24 janvier 2024, convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE du 06 mars 2024 ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
65cdb85f2425a7000825834e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES MANDATAIRES, es qualité de liquidateur, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en
Source officielleChambre 2-4
6a192f30cdc6046d4754e48a
28 mai 2026
28 mai 2026
] [K] veuve [B] [Z] [B] épouse [M] [H] [B] épouse [M] Vu l'acte de décès, Vu le courrier du conseil de Me CABANES en date du 19 mai 2026, nous informant du décès de sa cliente, Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7ad
16 avril 2013
16 avril 2013
[L] [W] [S] et de [O] [S]' transcrit sur les registres de l'état civil ainsi qu'il résulte des extraits légalisés délivrés les 11 septembre 2008 et 22 novembre 2011 ; Considérant que selon les articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e93475
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS Selon l'article 369 du code de procédure civile l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87399
1 novembre 2004
1 novembre 2004
Elle soutient que la période de maladie de l'avocat de la société ADIA ne peut pas être assimilée à une cessation de fonction telle que visée par l'article 369 du Nouveau code de procédure civile, - qu'il
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d5955548e0aba48fcc
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 24 janvier 2023 prononcée en application de l'article 369 du Code de procédure civile suite au placement de la société Etablissement [N] [G] en liquidation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf594ecdc6046d47f3468f
2 avril 2026
2 avril 2026
EUROSYS COMMUNICATIONS ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 40 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et l'article 625-3 du code de commerce ; Attendu que le tribunal de commerce de REIMS a, par décision du 5 juillet 2022 ouvert une procédure de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
63b7ccc26b63637c907b7a4f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a685
16 avril 2024
16 avril 2024
TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX -------------------------------------------------------------------------- OCME N° 74 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au barreau de RENNES - N° du dossier E0003WUF -------------------------------------------------------------------------- OCME158 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY , Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b97114
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7c123db6632de316c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de RENNES - N° du dossier 25024950 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°114 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
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