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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [H] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne NOUVEL ECLAT C/ [A] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me PERIA C.C.C délivrées
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6970c478cdc6046d471b8568
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [W], agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [H] épouse [G], entrepreneur individuel [Adresse 5] [Localité 1] non constituée, assignée en reprise d'instance le 6 janvier 2025
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eaff4420d4e95ca29f0
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] [B], représentant : Me Aude SIMORRE de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat au barreau de Paris, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Intimé : Monsieur [E] [J] Entrepreneur
Source officielleChambre 2 A
696b5ed5cdc6046d47a14097
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4R APPELANTS [B] [U], Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne 'ALSACE DIAG IMMO
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [R] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Flat 30, inscrit au RCS [Localité 5] sous le n° 504 601 253 [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉ LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
Source officielleChambre 3-1
65cdb8f42425a70008258393
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[R] [F] Entrepreneur individuel (e-commerçant) enregistré au répertoire SIREN sous le n° 487 920 407, exerçant en son établissement sis [Adresse 1] Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6ae
10 avril 2024
10 avril 2024
[V] [X] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne MF COUVERTURE Représenté par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cc31df9338379d2719
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A compter du 1er février 2008, Mme [S] a été inscrite au registre du commerce et des sociétés en qualité d'entrepreneur individuel et affiliée au régime social des travailleurs indépendants.
Source officielle1ère Chambre
637dc89f14982305d4c202ed
18 octobre 2022
18 octobre 2022
effets après la renonciation de l'entreprise à son activité comme gage des créances nées, comme en l'espèce, antérieurement; mais qu'en vertu de l'article L.526-12 du code de commerce, l'entrepreneur
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, et par M.POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE [U] [L] a été affilié au régime social des indépendants, en tant qu'entrepreneur individuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
661a20324cfa010008a2d7bf
11 avril 2024
11 avril 2024
par ordonnance du 07 décembre 2023) Jugement n° 2023004292 rendu le 06 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes - PROCÉDURE COLLECTIVE - APPELANT Monsieur [S] [V], entrepreneur
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc037
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 16 février 2022, il a déclaré exercer son activité sous la forme de l'entrepreneur individuel à responsabilité du limité (E.I.R.L.). Le 4 juin 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[M] [K] exerce en qualité d'entrepreneur individuel, sous l'enseigne « Les Poissons Argentais », une activité d'aquaculture en eau douce.
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019090
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [V] entrepreneur individuel C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : M.
Source officielleChambre civile Section 2
626a2f2071469e057d789a1c
27 avril 2022
27 avril 2022
Lorsque la liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à raison de l'activité d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à laquelle un patrimoine est affecté, le tribunal peut, dans les
Source officielleChambre 1-8
6347abe029ffd2adfff4f194
12 octobre 2022
12 octobre 2022
. *** Par acte en date du 3 mars 2018, Madame [E] a fait l'acquisition d'un véhicule PEUGEOT 207, immatriculé « AF 621 EA », auprès de Monsieur [L], entrepreneur individuel dans le commerce de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc066
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] y est inscrit depuis le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 287 581 en qualité d'entrepreneur individuel et qu'il dispose d'un établissement actif depuis cette date domicilié au [Adresse 4] et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7206
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] en tant qu'entrepreneur individuel.
Source officielleChambre civile 1-5
6a191ef9cdc6046d47527500
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] en sa qualité d'entrepreneur individuel de l'enseigne Les Maisons d'Andrea, aux fins d'obtenir principalement la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[M] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Gwad Patrimoine, - condamné Mme [L] [J], ès-qualités de représentante de Mmes [A] et [B] [J], de MM.
Source officiellePage 10 sur 174