Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Frédéric X...et celle de Me Philippe Y..., es qualité de liquidateur de la société Etel, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder M. Jean-Michel C..., ...

, le 20 Janvier 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre Philippe LOUISET et Catherine LATRABE, Conseillers, assistés de Monique X..., Greffière, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats

C/ Philippe Z... S... Z... épouse Z...

PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z...

la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/14780 APPELANTE Madame [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe

13 Mai 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe

CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ZAE Saint-Guenault 1 Rue Jean Mermoz BP 75 91002 EVRY S.A.S COMPTOIRS MODERNES agissant poursuites

X... ... 69570 DARDILLY représenté par Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 05 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Janvier 2008 COMPOSITION

CLÔTURE LE : 11 février 2015 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVS3 Ordonnance n° 2024/M72 Monsieur [U] [V] représenté par Me Jean-Claude

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 06 / 06430

C/ Philippe Aimé Gaston Max Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 novembre 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2003 devant M.

- 79000 NIORT Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe Z..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER

le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.