Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

en liberté immédiate de Monsieur [V] [N] alias [F] [S] ; RAPPELONS à Monsieur [V] [N] alias [F] [S] qu'il a obligation de quitter le territoire national français en application de l'arrêté préfectoral

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître

[W] [H] [S] [H] [R] [X] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christine CASABIANCA Me Michel ALLIO

[V] [I] alias [H] [Z] né le 21 Octobre 1997 à [Localité 5] (ALGER) de nationalité Algérienne précisant à l'audience que sa véritable identité est M.

Wafae EZZAITAB, subtituée par Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [J] [D] alias [K] [J] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

DBVX-V-B7H-OW5E Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière

N°Portalis DBVX-V-B7I-PTN4 Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière

DBVX-V-B7J-QDGF Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière

Monsieur le Préfet des Bouche-du-Rhône pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel, rappelant qu'il est connu pour plusieurs délits sous plusieurs alias.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de Maître [W] ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de la société ALIZES DIFFUSION représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [F], né le 06 Janvier 1993 à JIJEL (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Margaux GUILLOUT, Vu la procédure suivie contre Monsieur [L] [S] alias [Z] [F], né le 06 Janvier

[L] [K] alias [P] [Y] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Zélie HENRIOT venant au soutien des intérêts de M.

Monsieur [E] alias [E] a indiqué qu'il était en France depuis 1991 de manière irrégulière, qu'il vivait en concubinage avec Mme [B], qui avait un titre de séjour de 10 ans, qu'il avait deux enfants de

La décision a été notifiée à Monsieur [P] [J] alias [F] [P] le 12 octobre 2024 à 12h10.