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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
68130500e66d7f6b7b71ed2f
29 avril 2025
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 03 avril 2025, Me Audrey MOYSAN, conseil de la S.A.S. [7], a déclaré se désister de l'appel qu'il
6a1e6651cdc6046d47cabc4f
29 mai 2026
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Madame [J] [U], a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 26 mars 2026
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
- Condamner Mme [K] [F] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
1ère Chambre civile
6a113a29cdc6046d47a69412
21 mai 2026
1 et 4 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu les articles R. 414-4, R. 413-17 et R. 412-19 et R. 412-20 du code de la route ; Vu les articles 1346 et
1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadac
6 janvier 2023
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
63b91b08b63d827c909cadb0
634a4fb1acdcd6adff75ab10
14 octobre 2022
6620b8ccbd6a8f00086aba63
16 avril 2024
Code de procédure civile
Chambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d48
4 avril 2025
67f0ba40ea6533065f551d4e
4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a637920583e
1 juillet 2022
946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représentée à l'audience.
64437d65823e6dd0f8bf8245
21 avril 2023
6431070f28558704f52e6cc0
7 avril 2023
65434b500147228318b91516
27 octobre 2023
652a311c7ed1ea831811264b
13 octobre 2023
Ch 1-6 Surendettement
6961ee66cdc6046d47d0a581
9 janvier 2026
6431070f28558704f52e6cbc
6684eaffa0de54ff609f7f66
2 juillet 2024
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par conclusions transmises par voie électronique le 22 mars 2023, M.
654c8869e0f87d83181d6e1d
7 novembre 2023
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par courrier transmis au greffe par voie electronique le 29 septembre 2023, la SARL [7], par son conseil, a déclaré se désister
6a1e6656cdc6046d47cabcc8
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais de son conseil Me Alexis DEVAUCHELLE , a déclaré se
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