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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fcaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f308
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELANT [4] [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb181
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau D'EURE APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c6892230da8dfaf90bfe0
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff4
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [5] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff8
25 avril 2025
25 avril 2025
[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT [4] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6a113574cdc6046d47a604ce
22 mai 2026
22 mai 2026
HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] CPAM [Localité 3] Service contentieux - [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
APPELANT [7] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67f0ba48ea6533065f551db4
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François WIBAUT de la SELARL WIBLAW, avocat au barreau de LILLE INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc387
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001203029105dbedc38f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
69d88998cdc6046d47ba814e
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c23
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d489
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f639cffb4f13674401
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 01 juin 2022, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca6da0b8ec6f5897d6d65c
21 octobre 2020
21 octobre 2020
RG n° 17-01-0103 APPELANTS Monsieur [G] [U] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me Béryl BROWN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0821 Ayant pour avocat plaidant Me Victor BILLEBAULT
Source officielleChambre Sociale
69d09bb7cdc6046d47100747
3 avril 2026
3 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 11 sur 62