[Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART

MINUTE N° 24/207 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Caroline SCOLAN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

6ème Chambre B ARRÊT No544 R.G : 11/02384 Mme Céline X... épouse Y... C/ M. Bruno Y...

C/ Mme Céline Y...

No 11/ 01544 AFFAIRE : Céline X... C/ Adeline Y...

[X] [I] Représentant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE M.

NR IMMOBILIER, représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS S.A.S. NR GROUP, représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

: [Y] [U] de nationalité française né le 21 Août 1954 à [Localité 3] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

Rémi A... et Mme Céline Z... à rembourser à M. Michel X... et Mme Nicole Y..., épouse X..., la somme de 200 ¿ ; Condamne in solidum M. Rémi A... et Mme Céline Z... à payer à M.

Mademoiselle Céline B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Feu Monsieur Claude B... ( désistement partiel par ordonnance du 20 avril 2017 ) née le [...] à PARIS demeurant

GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Madame [O] [S] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au

GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [O] [D]

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jean Joël X... et Madame Marie Céline Y...

Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03654 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A PRUD'HOMMES _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUX c/ Céline X...

SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me CHARBONNIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [O] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Céline

M et Mme [N] font valoir qu'il ne paraît pas pertinent de retenir uniquement les biens disposant d'un cellier, que la méthodologie consistant à retenir un périmètre de 500 mètres autour du bien vendu est

M. et Mme [B] supporteront les dépens de l'incident, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de me Céline Juliand.

SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me CHARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [V] [P] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Céline