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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
66ab250fba731fad7dd353ee
10 juillet 2024
10 juillet 2024
AJIRE Agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Société d'Exploitation de l'Industrie Hôtelière , [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe72
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Source officielle1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN
Source officielle1ère Chambre civile
66235ac4aec0e60008fe9891
17 avril 2024
17 avril 2024
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVFW Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a70
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et la copie du dépôt de la demande à ce titre.
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475ab
24 avril 2025
24 avril 2025
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Août 2023 - RG n° 23/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement nos 1900457, 1900458 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a déchargé Mme A, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.
Source officielleTARIFICATION
67061e21fde28ee42071102f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
bronchique primitif et un cancer vésical primitif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un jugement n° 2002424 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
6285e18d6a1876057df5d5dc
18 mai 2022
18 mai 2022
de l'Eure le 13 mars 2020 «'retenant des pénalités de 1'836,92 € au titre de l'AAH et 5'544 € au titre de l'aide au logement qualifiée injustement comme fraude'», - condamner la CAF de l'Eure à leur
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
() / V. - 1° L'établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation. () Le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
3] Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00006IO INTIMEE Nous, F.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7cca76b63637c907b795b
4 mai 2022
4 mai 2022
1] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200106 INTIME Nous, L.
Source officielle1ère Chambre civile
64116fecf6c989fb024352c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
1] [Localité 3] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220077 INTIMES Nous, G.
Source officielle1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca45e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de CAEN - N° du dossier 21117 INTIME Nous, L.DELAHAYE , chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.C.O.P.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La CAF de l'Hérault a émis une contrainte à l'endroit de M.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf047935f50008be41c1
11 avril 2024
11 avril 2024
Le créancier précise qu'une copie de la lettre adressée à la cour a été transmise à la débitrice.
Source officielle2ème Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8be
28 avril 2025
28 avril 2025
épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01916_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500907 du tribunal administratif de Grenoble du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 24 juin 2024
Source officielle1ère Chambre civile
63b6771ea853827c9026d08f
27 avril 2022
27 avril 2022
8] Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 29211 INTIMEES Nous, G.
Source officiellePage 11 sur 428