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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
7 avril 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
667519782a983144d72f4441
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le neuf Novembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2580fcf93851fdd64903
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e79b65e642c58786e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le cinq Juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79e9
4 avril 2024
4 avril 2024
état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le un Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise DUCAMIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce dernier a répondu qu'il y ferait droit après le règlement de sa facture de gardiennage d'un montant de 17'182,11 euros TTC, correspondant à l'immobilisation depuis le 16 juillet 2021 du véhicule Ducato
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
637dc85014982305d4c201c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
66878d0505d6f7f678d493e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre commerciale 3-2
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
VERSAILLES, vestiaire : 651 Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935024
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure
Source officielleChambre commerciale 3-2
6960a433cdc6046d47b6b588
8 janvier 2026
8 janvier 2026
« Mandataire liquidateur » de la « SARL FLEURS DE BOIS CO » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6e91cdc6046d47fd0048
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S], es qualité de Mandataire liquidateur de la société [A] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 2]) Intimé : Monsieur [Y] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b7cdc6046d47d89e80
8 avril 2026
8 avril 2026
Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKF Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
1 août 2024
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 726 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat délégué par la première présidente Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Considérant que les avocats des parties
Source officiellePage 11 sur 82