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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 février 2023, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb5b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Avril 2022 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f0
2 mai 2023
2 mai 2023
Représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [I] [I] [P] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 mars 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f386f
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Février 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd46b63637c907b7da6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240137ca18b0008e583c8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01031_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C a été contraint de notifier en juillet 2017 son retrait de la SCP d'avocats Foucher-Galerneau-Lallier dont il détenait 50 parts ; Mme F s'est opposé au versement du montant des parts sociales et l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab3
25 juillet 2001
25 juillet 2001
PUBLIC - appelant, intimé - ET WEBER Raymond X... né le xxxxxxxxxxx à BREITENBACH (67) de Joseph et de MARTIN Augustine de nationalité française divorcé agent de méthode demeurant 26A, rue du Maréchal Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696aca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
liquidateur judiciaire de la Sarl EPERVIER [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Christine FOUCHER-GROS
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455818
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 12 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024, devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleChambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05df
3 septembre 2015
3 septembre 2015
RG N° 13/03086 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SCP POUGNAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba4
14 octobre 2013
14 octobre 2013
DE DESSAISISSEMENT quatorze octobre deux mille treize APPELANTE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, prise en la personne de son représentant légal 21 Avenue Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc87
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
NOUVELLE REINE FOCH Société NOUVELLE REINE FOCH C/ [F] [R] ...
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b949e4ea48318f5b13c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea6
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
conjugale ; Considérant que le 14 mars 2003 Martine X... s'est présentée aux services de Police pour signaler quitter le domicile conjugal par crainte de son mari et être hébergée avenue du Maréchal-Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc20e405357f749eacc8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officiellePage 11 sur 54