CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 383 résultats pour « Franck PERNOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f200

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Source officielle

Page 11 sur 420

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04909_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elles sont entachées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03515_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, ressortissant algérien né le 26 août 1981, déclare être entré en France le 27 novembre 2018. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La banque a déclaré sa créance le 30 novembre 1999 à hauteur de 400 000 francs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02138_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le père de la requérante est entré en France en 1999 et sa mère ainsi que ses deux sœurs et l'un de ses frères sont entrés en France en 2008 de sorte que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02745_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

6-7 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01726_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

le territoire français à laquelle il n’a pas déféré.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00546_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En cinquième lieu, si la décision litigieuse indique, à tort, que le mari de Mme C n'est pas en France, alors que ce dernier était entré en France en février 2020 et bénéficiait d'autorisations provisoires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21054_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

stupéfiants et de ce qu'il a fixé le centre de ses intérêts professionnels et privés en France où vit une de ses enfants majeurs.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00602_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

est également salarié d'employeurs français et perçoit à ce titre un revenu régulier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03480_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

à un examen particulier de la situation personnelle de Mme F E. 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00893_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de quitter le territoire français, se reconstitue en Géorgie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02357_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, ressortissant guinéen, déclarant être né le 2 mai 2001, est entré irrégulièrement en France en avril 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01086_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 20 novembre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad9

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

C... domicile élu chez Maître PERNET, avocat, appelant représenté par Maître PERNET, avocat au barreau de CRETEIL D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c4

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Mme Y... est agent hospitalier et perçoit un salaire net de l'ordre de 1 500 ¿/ mois.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03182_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de quitter le territoire français prive de base légale la décision fixant le pays de destination.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00809_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03369_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il est entré en France au cours de l'année 2008 pour y déposer une demande d'asile, mais cette demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 1er avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01650_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il perçoit en outre une rente d'une société américaine d'assurance, qui n'est pas déclarée au titre de l'impôt sur le revenu en France.

Source officielle