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1 794 résultats pour « Matthieu AVRIL DEFENDEURS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

64364d7329c3df04f589a635

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DBVL-V-B7G-SL7P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le préfet des Hauts de Seine représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire est d'interprétation stricte, le principe étant celui du domicile du défendeur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6708c065445a086e2bcee1a9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 28 Avril

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6690c73a0d808eb34e4554b2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] absente représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CAOUS POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 4 avril 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f67d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

' Par déclaration du'7 avril 2022,'M. et Mme [S] ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e6ecdc6046d4754c8cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740736a24f8a713323c03

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

DEMANDEURS en première instance. APPELANTS devant la Cour d'Appel de METZ d'un jugement rendu le 05 Avril 2000 par le Tribunal de Grande Instance de METZ.

Source officielle
CA

Référés Civils

62c5299aa2c4236379079b9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 avril 2022, limitant son appel à la nullité et à la mainlevée des vedettes en construction. Par exploit du 22 avril 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

677cc31bcf451bb7cd9292af

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

vosioconférence,assisté de Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, absente et par madame [J] [T], interprète en langue espagnole, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6532197d9e4ea48318f5a91b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6364bb8ee405357f749ea9fd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e60876004f131a608f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.R.L. A.2.C.M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1cebecdc6046d4789835e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PLURIMEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68df588e5835300816d814ba

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9503a40f8b0008cb7613

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'incident et au recours : Madame [F] [Y] et résidant actuellement dans le quartier résidentiel de l'ambassade de Russie au Koweït, sis [Adresse 2], Koweït, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e646dcdc6046d47ca8dc5

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Frédérique TRENCHANT, cadre greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a50

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU

Source officielle

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