CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
DBVL-V-B7G-SL7P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL
20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027a
24 octobre 2023
Le préfet des Hauts de Seine représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire est d'interprétation stricte, le principe étant celui du domicile du défendeur.
Chambre civile 1-7
6708c065445a086e2bcee1a9
10 octobre 2024
21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 28 Avril
CHAMBRE DES REFERES
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] absente représentée par Me Mathieu
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
CAOUS POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 4 avril 2022, M.
Chambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67d
10 juillet 2025
' Par déclaration du'7 avril 2022,'M. et Mme [S] ont interjeté appel du jugement.
Chambre 1-11 référés
6a192e6ecdc6046d4754c8cb
28 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] représentée
Chambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c03
21 octobre 2024
[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
DEMANDEURS en première instance. APPELANTS devant la Cour d'Appel de METZ d'un jugement rendu le 05 Avril 2000 par le Tribunal de Grande Instance de METZ.
Référés Civils
62c5299aa2c4236379079b9e
5 juillet 2022
[I] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 avril 2022, limitant son appel à la nullité et à la mainlevée des vedettes en construction. Par exploit du 22 avril 2022, M.
677cc31bcf451bb7cd9292af
5 janvier 2025
vosioconférence,assisté de Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, absente et par madame [J] [T], interprète en langue espagnole, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR
Chambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ee405357f749ea9fd
3 novembre 2022
la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu
Pôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.R.L. A.2.C.M.
Pôle 5 - Chambre 16
69e1cebecdc6046d4789835e
16 avril 2026
PLURIMEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat
Chambre sociale 4-1
68df588e5835300816d814ba
2 octobre 2025
Selon l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
l'incident et au recours : Madame [F] [Y] et résidant actuellement dans le quartier résidentiel de l'ambassade de Russie au Koweït, sis [Adresse 2], Koweït, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
6a1e646dcdc6046d47ca8dc5
30 mai 2026
l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Frédérique TRENCHANT, cadre greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR
Pôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a50
7 mars 2017
PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU
Page 11 sur 90