2018, année de la signature du contrat de prêt contesté, ni celui de l'année 2021, année de l'assignation en justice et de la signification du jugement querellé.

[I] : à titre principal, - de dire et juger l'affaire mal jugée bien appelée en ce que la décision querellée requalifie le licenciement de M. 

représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alain Georges Y... né le 08 Janvier 1953 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Par déclaration déposée le 14 avril 2011, Mme Romaine Marie-Ange X...épouse Z...a interjeté appel de ce jugement.

né le 16 Avril 1965 à BISKRA (ALGERIE) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Ange François X...

Révélateur d'Intérieur, (ex société Panda), mentionnant que 'dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise en 2010, les 3 activités Atelier Poivre d'Ane, Poivre d'Ane Développement et Poivre d'Ane

Par déclaration au greffe reçue le 29 mai 2015, M. Ange X... a interjeté appel.

Par jugement contradictoire du 22 novembre 2024 le tribunal judiciaire de Fort-de-France a : -déclaré mal fondée l'opposition formée par M.

Le jugement querellé a retenu que la seule créance certaine et personnelle dont disposait Mme [Z] à l'égard de M.

Les conséquences manifestement excessives qu'elle invoque se sont donc révélées antérieurement au jugement querellé.

Z...demande de confirmer la décision querellée.

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Anne Marie DURAND, président

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

l'instruction : 27 Août 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 17 Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie

[N] recevable mais mal fondé en son appel ; En conséquence, Débouter M.

, août, septembre et octobre 2009 et aux trois premiers trimestres de l'année 2010 et au titre d'une régularisation de l'année 2010.

Par jugement réputé contradictoire du 20 décembre 201, le tribunal a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition, a déclaré valide le contrôle opéré en décembre 2009 et portant sur les années 2006 à

L'expert a déposé son rapport le 30 mai 2015.

rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.