représentée par Me Christophe Bathelémy, avocat au barreau de Reims LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet

A, représenté par Me Rougeot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 30 juin 2021 ;

N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires

-------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME 78 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°79 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°137 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de ROUET

------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N° 7 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet

Défendeur appelant Non comparant, représenté par Maître ROUET-HEMERY Marie-Hélène, substituant Maître BAYARD Catherine, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX (non muni d'un pouvoir) (aide juridictionnelle

enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes à leur demande de copie du diagnostic complet de l'état de la route

N° RG 26/01681 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mada me Françoise D...épouse C...

Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...

-------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°168 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

----------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ocme3 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

No 09/09643 AFFAIRE : Société FILMEDIS C/ Société HSBC FRANCE Expéditions exécutoires -Société FILMEDIS -Société HSBC FRANCE Expéditions -Me Yann LE PENVEN -Me Annick GONTHIER-ROULET Copies

N° RG 26/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°157 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de madame Julie ROUET

---------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°115 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de madame Julie Rouet