Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelantes SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL

[Z] [M] [L], à Maître Camille ROUSSEL, avocat de permanence, à Mme [I] [S], interprète en langue arabe assermenté, à M. LE PREFET DU BAS RHIN, à son conseil et à M.

de la SELARL JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 5 mars 2024, devant Mme Elvire Gouarin, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 11 Septembre 2025 Appelante : S.A.S. [1], représentant : Me Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D'AVOCATES ROUXEL

les occupants des lieux Décision attaquée : n° 11-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-MAUR le 17 Octobre 2025 Appelante : Madame [M] [H], représentée par Me Charlotte elisabeth ROUXEL

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen

l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00031 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 08 Mars 2024 Appelants : Madame [L] [G] épouse [U], représentée par Me Frédérique ROUSSEL

Rôle N° RG 18/12338 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2QJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [N] SAS DELTA MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL

Le dossier ne comportait pas les plans, pas de contrat, il a fallu reconstituer tous éléments administratifs avec ROUSSEL STORES cette conduite met en cause la bonne marche de la société (....)

A, Me Roussel, en sa qualité de liquidateur de la SARL Frassatti, et M.

FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN Maître Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS

née le 07 Avril 1973 à MARSEILLE (13000) ... 20100 SARTENE assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Y...

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Janvier 2026 à 15h02, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 16h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 16h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Juillet 2024 à 15h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Juillet 2024 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

jugement n° 1203105 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une décision implicite du maire de la commune de Puybegon refusant de rétablir la circulation sur le chemin rural de Roussel