C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE

2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213655641652 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

NEOLIO Représentée par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2.105/21 -----------------------------------------------

le père exerce le droit de visite et d'hébergement les 1er, 3 ème et 5ème fin de semaine de chaque mois du vendredi 17 heures au dimanche 17 heures ainsi que la totalité des vacances scolaires de TOUSSAINT

comparant Madame [R]-[M] [C] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante INTIMÉES : S.A. [30] CHEZ [28] [Adresse 15] [Localité 9] non comparante Société CRCAM DE LA TOURAINE

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON APPELANTS A Monsieur [S] [I] [E] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (35) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique TOUSSAINT

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (56) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Dominique TOUSSAINT

2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [G] [R] né le 16 Février 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne assisté de Me Dominique TOUSSAINT

octobre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE a dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint

ses relations avec Amminata X...au domicile de cette dernière, fixé les modalités de l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement une fin de semaine entre les périodes de vacances de Toussaint

[Z] a acquis les pots de peinture auprès de la société Loiseau Touraine, devenue Servi-Couleurs. La facture de M. [U], en date du 19 décembre 2012, a été réglée par Mme [J].

Commerce et de Management (ESCEM), relève que l'école a été créée par arrêté n°98-D2/B1-032 du préfet de la région Poitou-Charentes du 3 août 1998, entre la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Touraine

AIRCAR la SAS AIRCAR, immatriculée au RCS de MELUN sous le N° B 884 298 944 ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la

MAITRIZ & CO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 INTIMÉES Vu le message rpva de l'appelant du 12 juin 2025 concernant

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005840 du 24/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C A a saisi la cour d'un litige l'opposant à la commune de Mazières-de-Touraine au sujet d'une modification du plan local d'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

au Tribunal de Grande Instance de Guéret a notamment fixé la résidence des enfants au domicile du père, dit que la mère pourra accueillir les enfants la totalité des vacances d'hiver, de Pâques, de Toussaint

BLEU CALANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2024.

indexée de 90, 00 euros par enfant ; - subsidiairement, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant la dernière fin de semaine de chaque mois, l'intégralité des vacances de la Toussaint

instance de Bastia, Mme Nathalie Y...a demandé la valorisation de la pension alimentaire à 400 euros par mois et la modification des temps d'accueils du père : soit l'intégralité des vacances de la Toussaint