Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
688311304d9076bf079c2319
24 juillet 2025
24 juillet 2025
1134, 1147 et suivants du code civil sous leur ancienne rédaction (désormais articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1 et suivants du code civil sous leur nouvelle rédaction) et à titre subsidiaire sur
Source officielleChambre 1-4
665eae72b5277b000889409f
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur [P] [Y] a communiqué des conclusions le 07/05/2019 pour obtenir : Vu les articles 1103 et 1193 du code civil Vu les articles L. 112-4 du Code des Assurances et L. 319-9 du Code de la Consommation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-N6DH S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINEc/S.E
696f53a6cdc6046d47f77522
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par dernières conclusions notifiées par RPVA, le 09 décembre 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Demeures d'Aquitaine demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1193 du code
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 19 mai 2022, la société L'Encas demande à la Cour, au visa des articles L. 311-1 et L. 313-12 du code monétaire et financier, de l'article L. 442
Source officielle1ère Chambre
642d14e3cb8fa004f57da37f
4 avril 2023
4 avril 2023
Les conclusions de Monsieur [N] [B] du 5 novembre 2021 tendent à : Au visa des articles L.1142-1 du code de la santé publique et les articles 1104, 1193 et 1194 du code civil: - réformant le jugement
Source officielle2ème chambre
66fb910f39036b39a0de8173
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1103, 1193, 1154, 1342-2, 1905 et suivants du code civil, l'article L313-12 du code monétaire et financier : la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, en conséquence, la condamnation
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En ses dernières conclusions du 8 janvier 2025, la société RG patrimoine demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1321 et suivants, 1343-2 et 1347 et suivants du code civil, - Confirmer
Source officielleChambre civile Section 2
6363681037e31b7f744448ef
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Franfinance a sollicité au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-l, 1231-6 et 1344-1 du code civil, de : - déclarer l'appel mal fondé, - débouter M.
Source officielleChambre 3-1
65b3595e1d7564000872dae3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
voie dématérialisée le 10 septembre 2019, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Garnier Alban (SARL) demande à la cour de : Vu les articles
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil et de l'article L.112-4 du code des assurances, de : ' à titre principal, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande de la SAS Bijouterie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f25aa942a604f5e93492
13 avril 2023
13 avril 2023
de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vu le contrat de bail à usage d'habitation en date du 21 avril 2018, vu le congé pour vendre en date du 20 septembre 2020, vu les articles 1103, 1193 et 1194 du code
Source officielle1ère Chambre
659e48b85537980008847354
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1104, 1193 et 1194, 1641, 1644 et 1645 du code civil, aux fins de : A titre principal : - juger que le véhicule de marque AUDI modèle TT, immatriculé [Immatriculation 6], vendu par Monsieur [T] [U]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L236-3 et suivants du Code de commerce, - Vu les articles 1199, 1219 et 1347 Code civil, - Vu les articles 32, 122, 564 et 700 du Code de procédure civile, - Vu la jurisprudence, - Vu les pièces
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef9
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 2 août 2021, elle demande à la cour de : Vu les articles R 4312-43 et R 4312-12 du code de la santé publique Vu les articles 1103 1193 1104 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f3
6 avril 2018
6 avril 2018
Par dernières conclusions du 12 février 2018, Mme F... demande à la Cour de : - vu l'article 1134 du code civil (articles 1103, 1104, 1193 nouveaux) ; - vu l'article 1178 du code civil (1304-3
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b95e2fbe7c90043612
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par écritures notifiées le 10 mars 2022, elle conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de, au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil et de l'article L 110-3 :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9795f60310b6766fff930
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par dernières conclusions, la société VB Real estate, appelante, demande à la cour de : - vu l'article 565 du code de procédure civile : déclarer ses demandes recevables, - vu les articles 1103 et 1193
Source officielle2 e chambre civile
63119d7a6f0d304f138e5e0b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L 223-1 à L 223-4 du code monétaire et financier, Vu les articles 1892 et 1193 et suivants du code civil, Vu l'article 1991 du code civil, Vu l'article 1998 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 126
Source officielle13e chambre
628490c7498a54057d10307f
17 mai 2022
17 mai 2022
du code de procédure civile et de l'article 1113 du code civil, l'appelante fait valoir que c'est au mépris de ces dispositions et des principes fondamentaux gouvernant le droit des contrats que le tribunal
Source officiellePage 11 sur 892