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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66b30e032f025c562a988923
6 août 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 04
Chambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b4
29 avril 2024
Il s'est maintenu sur le territoire français et a de nouveau été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux par jugement du 9 novembre 2023 à la peine de 6 mois d'emprisonnement pour vol aggravé
Rétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9ed
4 septembre 2022
[L] [Z], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 05 août 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Chambre Etrangers/HSC
64cb43b54c996ad969dc860d
2 août 2023
du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
ETRANGERS
636ca6c36c7633dcd15b3ee6
13 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 10 Octobre 2022 à 16H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [X] né le [Date
668cd22bbbc9a118c6c63e23
5 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
Recours Hospitalisation
654c88f7e0f87d83181d70da
5 novembre 2023
Par ordonnance du 4 novembre 2023 à 12h15, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a autorisé le maintien de la mesure d'isolement dont fait l'objet M.
672dbafee5854a35210c95e2
20 août 2024
[H] [O] alias [G] [H] [N] né le 24 Décembre 1989 à [Localité 2] de nationalité Russe Vu l'ordonnance prononcée le 22 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention de Nîmes qui a ordonné la
RETENTIONS
662c94edb787c4000862f563
25 avril 2024
L'article L. 742-5 du même code dispose que : « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
Cette motivation n'est ni insuffisante, ni stéréotypée, alors même qu'elle serait identique à une précédente décision de maintien de l'inscription de M. E au même répertoire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
En outre, il a fait l’objet d’une décision de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés le 13 décembre 2017, maintenue par une décision du 28 juillet 2020, motivées notamment par « son
66b30e032f025c562a988921
636ca6cb6c7633dcd15b3f52
4 novembre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2022 à 17H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [M] né le 09
643f8874ad85da04f53a3b05
14 avril 2023
Par décision du 11 février 2023, notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement de [T] [Y] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de
668397f48da90185712ea479
1 juillet 2024
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
62cfb267548bc59fcf4f1156
13 juillet 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
66b7027c3c6673575cac17ce
9 août 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06
65ab784136bfc00008d68f06
19 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 17 Janvier 2024 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [X]
63b7cdc96b63637c907b7d65
5 janvier 2023
Chambre des Etrangers
69732448cdc6046d47647482
22 janvier 2026
SUR CE, En vertu de l'article L.743-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger
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