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1 952 résultats pour « (sur le 2e moyen et le moyen complémentaire) societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c580b41c043427dce8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

C'est dans le cadre de cet accord national de branche que les partenaires sociaux de la société ALSTOM VELAN ont négocié au sein de l'entreprise les modalités de mise en 'uvre de cette réduction du temps

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb0b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

sécurité sociale, l'organisme relève l'existence d'une situation de travail dissimulé justifiant le redressement des cotisations soustraites aux déclarations sociales (2e Civ., 7 juillet 2016, pourvoi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df001c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 mars 2021, la société [5] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Guéret en contestant la décision explicite de rejet de la commission de recours

Source officielle
CA

17e Chambre

60373bcc5659011796ac3e47

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Le 16 février 2012 Monsieur [J] était placé en position d'invalidité 2e catégorie à compter du 1er mai 2012 ce dont il informait le médecin du travail et le directeur général de la société ST2N par mail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b9726e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La SA [7] ne soulève aucun moyen à ce titre.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954eb5afe5adfff2893e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

( en ce sens 2e Civ., 1er juillet 2010, no 09-13.705 ; 2ème Civ.7 octobre 2010 n° 09-15.629 ) et qu'elle satisfait à ses obligations lorsqu'à l'issue de ce délai complémentaire elle notifie une nouvelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a637920558d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

% à compter du 15 mai 2018, Condamne la société CASTORAMA aux dépens, Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'organisme social a ensuite procédé à l'intégration dans l'assiette de la CSG/CRDS de la seule part de financement du régime de prévoyance complémentaire permettant le versement d'indemnités complémentaires

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ece45bbe450008b2ceb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 15 mars 2019, la société DC Conseil a transmis à la société Danfoss un rapport d'audit mettant en évidence plusieurs gisements d'économie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01456_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il n’assortit toutefois ce moyen d’aucune précision, et, s’il a déposé des pièces complémentaires devant la cour, ces productions doivent être écartées dès lors qu’elles n’ont pas été régularisées au regard

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f6722e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 6 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit la société recevable en sa demande ; - déclaré inopposables à la société, les décisions de la caisse des 25

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b6b1a50c277d4c5dc6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, devenu le tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603501ede4684d2f41bcb41b

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

La société Nouvelle Marina Port Saint Louis, intimée, dans ses dernières conclusions, auxquelles la Cour se réfère pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions, il formule les demandes suivantes

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b7a81daa831884f670

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZD Société [7] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f84acdcd6adff75aa6c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à la société [5] (la société).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a81

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C'est dans ces conditions que le 20 septembre 2019 la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon de la procédure qui a donné lieu le 15 janvier 2024 au jugement entrepris (RG

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0540b6b43000800d776

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, - infirmer l'annulation partielle des indus et prononcer la condamnation de la société [5] à lui verser la somme complémentaire de 19 858,83 euros, soit une condamnation totale de 30 014,76 euros,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00735_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A reprend en appel le moyen tiré d'une méconnaissance des dispositions précitées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e510245192

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

social, ce qui a obligé M. 

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721b36bfc00008d68c46

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

(Civ. 2e, 25 novembre 2021, n° 20-14.759'; voir aussi Civ. 2e, 15 mai 2008, n° 07-13.709'; Civ. 2e, 9 mars 2017, n° 16-11.535'; Civ. 2e, 10 oct. 2019, n° 18-17.877'; Civ. 2e, 29 novembre 2018, n° 17-19.242

Source officielle

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