CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3c580b41c043427dce8
18 janvier 2019
C'est dans le cadre de cet accord national de branche que les partenaires sociaux de la société ALSTOM VELAN ont négocié au sein de l'entreprise les modalités de mise en 'uvre de cette réduction du temps
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb0b
17 avril 2024
sécurité sociale, l'organisme relève l'existence d'une situation de travail dissimulé justifiant le redressement des cotisations soustraites aux déclarations sociales (2e Civ., 7 juillet 2016, pourvoi
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df001c
27 juillet 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 mars 2021, la société [5] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Guéret en contestant la décision explicite de rejet de la commission de recours
17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e47
19 mai 2015
Le 16 février 2012 Monsieur [J] était placé en position d'invalidité 2e catégorie à compter du 1er mai 2012 ce dont il informait le médecin du travail et le directeur général de la société ST2N par mail
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726e
5 juillet 2024
La SA [7] ne soulève aucun moyen à ce titre.
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954eb5afe5adfff2893e
18 octobre 2022
( en ce sens 2e Civ., 1er juillet 2010, no 09-13.705 ; 2ème Civ.7 octobre 2010 n° 09-15.629 ) et qu'elle satisfait à ses obligations lorsqu'à l'issue de ce délai complémentaire elle notifie une nouvelle
62c3d43e93e17a637920558d
4 juillet 2022
% à compter du 15 mai 2018, Condamne la société CASTORAMA aux dépens, Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties,
Chambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c4
L'organisme social a ensuite procédé à l'intégration dans l'assiette de la CSG/CRDS de la seule part de financement du régime de prévoyance complémentaire permettant le versement d'indemnités complémentaires
3ème chambre A
65a0ece45bbe450008b2ceb8
11 janvier 2024
Le 15 mars 2019, la société DC Conseil a transmis à la société Danfoss un rapport d'audit mettant en évidence plusieurs gisements d'économie.
Juge des référés
ORCA_24VE01456_20251222
22 décembre 2025
Il n’assortit toutefois ce moyen d’aucune précision, et, s’il a déposé des pièces complémentaires devant la cour, ces productions doivent être écartées dès lors qu’elles n’ont pas été régularisées au regard
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f6722e
16 janvier 2025
Par jugement du 6 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit la société recevable en sa demande ; - déclaré inopposables à la société, les décisions de la caisse des 25
5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc6
21 avril 2022
La société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, devenu le tribunal judiciaire de
1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
La société Nouvelle Marina Port Saint Louis, intimée, dans ses dernières conclusions, auxquelles la Cour se réfère pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions, il formule les demandes suivantes
651e53b7a81daa831884f670
4 octobre 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZD Société [7] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le :
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f84acdcd6adff75aa6c
14 octobre 2022
à la société [5] (la société).
6877343cbb004950a0567a81
11 juillet 2025
C'est dans ces conditions que le 20 septembre 2019 la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon de la procédure qui a donné lieu le 15 janvier 2024 au jugement entrepris (RG
659cf0540b6b43000800d776
8 janvier 2024
, - infirmer l'annulation partielle des indus et prononcer la condamnation de la société [5] à lui verser la somme complémentaire de 19 858,83 euros, soit une condamnation totale de 30 014,76 euros,
ORCA_24VE00735_20250911
11 septembre 2025
A reprend en appel le moyen tiré d'une méconnaissance des dispositions précitées.
6710aa70be64d7e510245192
16 octobre 2024
social, ce qui a obligé M.
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721b36bfc00008d68c46
19 janvier 2024
(Civ. 2e, 25 novembre 2021, n° 20-14.759'; voir aussi Civ. 2e, 15 mai 2008, n° 07-13.709'; Civ. 2e, 9 mars 2017, n° 16-11.535'; Civ. 2e, 10 oct. 2019, n° 18-17.877'; Civ. 2e, 29 novembre 2018, n° 17-19.242
Page 12 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.