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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66b702833c6673575cac181e
9 août 2024
9 août 2024
[N] [L] (alias [J]) soutient que le préfet ne démontre pas qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai ou que son éloignement aura lieu dans les jours qui suivent.
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[B] alias [O] [B] [C] Alias [P] [Y] [O] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGER) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] , représenté par Me Gaetan
Source officielleRETENTIONS
650d30ff71dfcd8318201207
6 septembre 2023
6 septembre 2023
D'accord avec les avocats, une visio conférence a été organisée d'urgence afin de pouvoir entendre [S] [Z] alias [S] [T] au regard des délais contraints dans lesquels la juridiction doit statuer et des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01853_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la Côte-d'Or lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, à l'expiration de ce délai.
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d4b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63f9f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[J] ou [Z] [L] SE DISANT [Y] alias [X] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 06 juillet 2024 à 16h10, Vu l'appel de cette ordonnance
Source officielleRETENTIONS
625bae5544cde4277d1bd549
15 avril 2022
15 avril 2022
français sans délai.
Source officielleRétention_recoursJLD
65ab749636bfc00008d68d4b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] [X] alias [H] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 17 janvier 2024 à 18h32, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[V] [D] alias [F] [W] a soutenu que l'éventualité d'un éloignement à bref délai est quasiment inexistante, que l'intéressé a été placé en rétention directement à sa sortie de prison, qu'il n'existe par
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4887a5822c82a7cbdffd
13 août 2024
13 août 2024
[Y] [J] alias [Z] [P] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 12 août 2024 à 15h15 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleRétention_recoursJLD
6260f9346d9e13277d6e38a4
20 avril 2022
20 avril 2022
[H] [I] alias [O] [L]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 18 avril 2022 à 19h30, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleRétention_recoursJLD
65a781818121050008662d84
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [P] [K] alias [L] [B] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 13 janvier 2024 à 15h20 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6889aa83513890addac012f9
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[O] alias [E], alias [B] déclare, assisté de l'interprète : Je suis malade. J'ai le projet de quitter la France. Donnez moi 24 heures et je repars en Espagne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02409_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le courrier du 16 juin 2022 mentionnait que la société Alia Bat disposait d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce courrier pour présenter ses observations et que ce délai courrait
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba57
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[F] [O] alias [J] [O] n'a été notifié que le 16/01/2023 à 09h28.
Source officielleRétentions
64eedccdbb2c32d969d353d7
5 août 2023
5 août 2023
[T] [D] alias [T] [P] alias [X] [Y] alias [X] [Y], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 07 juillet 2023 notifiée le même jour,
Source officielleRétention Administrative
6a1a7401cdc6046d47749a23
29 mai 2026
29 mai 2026
X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J] contre M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820927fa7a008e5409f314
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS, L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae0258519
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [N] alias [N] [Y], alias [Y] [D], alias [Y] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de M.
Source officielleETRANGERS
64eedc58bb2c32d969d3522e
29 août 2023
29 août 2023
[K] alias [L] [D] ALIAS [Y] ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officiellePage 12 sur 362