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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
* La société Bordelaise de crédit Industriel et Commercial (dite SBCIC) a accordé à la Société Selection DUJARDIN un crédit de trésorerie de 200.000 F remboursable, selon elle, au moyen de cinq billets
6253c9f0bd3db21cbdd899eb
19 décembre 2007
d'avion pour se rendre à ALGER dans sa famille, dont il demande le remboursement en remettant ces deux billets originaux à la Cour.
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
La Société SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE (la Société SAV), titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR)
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
acquis et que le solde du prix intervient " au plus tard trente jours avant le départ, à l'émission des billets ".
Pôle 4 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b3a0
16 octobre 2013
(la société BILLA), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires), M.
1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d3
11 avril 2023
Elle produit la copie de deux billets et celle de courriers destinés à la SCI Pinsim, annonçant que des billets à ordre sont joints, pour le règlement des loyers.
6253cd36bd3db21cbdd92a02
10 novembre 2015
BOYER, greffier avons entendu : Bilel X...
6253cd0bbd3db21cbdd921fa
31 mars 2015
Le billet à ordre de 15 000 euros émis le 8 août 2008 à échéance du 8 octobre 2008 pour l'utilisation de ce crédit a été avalisé par M. X....
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7be
9 avril 2024
Enfin, le 31 décembre 2017, [H] [G] et [N] [G] se sont portés avalistes d'un billet à ordre d'un montant de 10 000 euros à échéance au 31 janvier 2018.
Pôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970af
26 octobre 2022
Monsieur [H] a noté sur son calepin le détail des billets comptés.
Chambre Sociale
616348ef543823d76b03175f
8 juin 2011
La billetterie ne lui avait été confiée que très récemment. Elle a été poussée à la faute. Elle était très bien notée (attestations de M.
Avis
CADA:20104717
20 janvier 2011
notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente des cartes Orange, des pass Navigo (pour chaque type de carte et par zone), des cartes imagin'R, des billets
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
Il n'est pas discuté que ce cautionnement s'applique au billet à ordre précité. M.
64379e739477fe04f5cc6842
12 avril 2023
de la société Rar, 4 billets à ordre de 2.500 euros chacun encaissable le 15 de chaque mois de novembre 2018 à février 2019 au profit de [P] [N], 3 billets à ordre de 1.220 euros et un billet à ordre
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c6
2 juillet 2024
Ce billet a ordre a été avalisé par le gérant de la société Mcm 85.
Chambre des Urgences
6a210c4ccdc6046d470966cd
3 juin 2026
leurs dernières conclusions, ils en sollicitent l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de juger que la société Altair Travel Agency SA a commis une faute en ne remboursant pas les billets
Pôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5e
5 avril 2023
grand public (plus de 10 millions d'euros par rapport aux résultats de la billetterie de l'année précédente).
Pôle 5 - Chambre 6
61632f4614ec5f96a7da08aa
13 octobre 2011
2008 par Monsieur [L] [C] à l'encontre de jugement ; Vu les conclusions signifiées le 7/6/2011 par l'appelant qui demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de constater la prescription du billet
Rétention Administrative
6a1fc09dcdc6046d47ea3d87
27 mai 2026
Il explique que l'intéressé ayant besoin d'un interprète, un billet de garde à vue précise que l'interprète a été saisi par le biais d'un téléphone, et il n'a demandé ni médecin, ni avocat, ni communication
6a0ff8c9cdc6046d478a3a47
20 mai 2026
Aujourd'hui, j'ai acheté le billet, je suis prêt à partir. Je n'ai pas quitté la France parce que je n'avais pas les moyens. Oui, je vivais à [Localité 2].
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