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5 243 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2d

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

* La société Bordelaise de crédit Industriel et Commercial (dite SBCIC) a accordé à la Société Selection DUJARDIN un crédit de trésorerie de 200.000 F remboursable, selon elle, au moyen de cinq billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899eb

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

d'avion pour se rendre à ALGER dans sa famille, dont il demande le remboursement en remettant ces deux billets originaux à la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a3

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La Société SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE (la Société SAV), titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02230_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

acquis et que le solde du prix intervient " au plus tard trente jours avant le départ, à l'émission des billets ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

(la société BILLA), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires), M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle produit la copie de deux billets et celle de courriers destinés à la SCI Pinsim, annonçant que des billets à ordre sont joints, pour le règlement des loyers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a02

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

BOYER, greffier avons entendu : Bilel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921fa

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Le billet à ordre de 15 000 euros émis le 8 août 2008 à échéance du 8 octobre 2008 pour l'utilisation de ce crédit a été avalisé par M. X....

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, le 31 décembre 2017, [H] [G] et [N] [G] se sont portés avalistes d'un billet à ordre d'un montant de 10 000 euros à échéance au 31 janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970af

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Monsieur [H] a noté sur son calepin le détail des billets comptés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348ef543823d76b03175f

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

La billetterie ne lui avait été confiée que très récemment. Elle a été poussée à la faute. Elle était très bien notée (attestations de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104717

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente des cartes Orange, des pass Navigo (pour chaque type de carte et par zone), des cartes imagin'R, des billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2a

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Il n'est pas discuté que ce cautionnement s'applique au billet à ordre précité. M.

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e739477fe04f5cc6842

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de la société Rar, 4 billets à ordre de 2.500 euros chacun encaissable le 15 de chaque mois de novembre 2018 à février 2019 au profit de [P] [N], 3 billets à ordre de 1.220 euros et un billet à ordre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce billet a ordre a été avalisé par le gérant de la société Mcm 85.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c4ccdc6046d470966cd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

leurs dernières conclusions, ils en sollicitent l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de juger que la société Altair Travel Agency SA a commis une faute en ne remboursant pas les billets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e5e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

grand public (plus de 10 millions d'euros par rapport aux résultats de la billetterie de l'année précédente).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f4614ec5f96a7da08aa

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

2008 par Monsieur [L] [C] à l'encontre de jugement ; Vu les conclusions signifiées le 7/6/2011 par l'appelant qui demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de constater la prescription du billet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il explique que l'intéressé ayant besoin d'un interprète, un billet de garde à vue précise que l'interprète a été saisi par le biais d'un téléphone, et il n'a demandé ni médecin, ni avocat, ni communication

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c9cdc6046d478a3a47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aujourd'hui, j'ai acheté le billet, je suis prêt à partir. Je n'ai pas quitté la France parce que je n'avais pas les moyens. Oui, je vivais à [Localité 2].

Source officielle

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