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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203169-12 du 22 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mars 2022
ORCA_23PA03485_20230816
16 août 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_23PA05416_20240419
19 avril 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à
ORCA_23PA00249_20230324
24 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212333 du 20 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet
Juge des référés
ORCA_24PA05050_20241223
23 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402248 du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
ORCA_24VE00059_20250107
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
ORCA_23PA01918_20230531
31 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a
ORCA_25VE01319_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 30 avril et 2 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
ORCA_26PA00330_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402596 du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du
1ère chambre
DCA_24PA02019_20250313
13 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 5 octobre
6ème Chambre
DCA_24PA02830_20250416
16 avril 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02494_20251230
30 décembre 2025
C... épouse B... représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2023 par
5ème chambre
DCA_24VE00632_20241219
19 décembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un
4ème Chambre
DCA_21VE02552_20220705
5 juillet 2022
C, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet des Hauts-de-Seine
5ème Chambre
DCA_21PA04130_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Boudjellal, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et à ce qu'une
9ème Chambre
DCA_21PA05422_20220628
28 juin 2022
C, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105123 en date du 17 septembre 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de
2ème chambre
DCA_25PA01927_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales
DCA_25PA01932_20251210
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales
DCA_25PA01981_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa
ORCA_25PA00048_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal puis par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 octobre
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