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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6031fcd247e14f351dd7bed6
22 mai 2018
22 mai 2018
signée de Me Emmanuel Barbara.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdae75fda28ca7acacc819d
9 mai 2019
9 mai 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 17
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5ffc6c14196a81442827e8c5
7 janvier 2021
7 janvier 2021
chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par arrêt en date du 7 janvier 2004 la cour de cassation a : - donné acte à Vincent et Emmanuelle Y... de leur désistement de pourvoi, - constaté la déchéance du pourvoi principal de Pierre A..., de
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
à PERPIGNAN de nationalité française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par Me David DUPETIT de la SCP LACHAU-GIPULO-DUPETIT-ESTANG-GALY, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales Madame Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Signé par madame Marie-Luce Grandemange, présidente, et par madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b18
25 novembre 2015
25 novembre 2015
au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e1bc1a528318e09662
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3061009f81000890dcc8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du terme, ni mise en demeure préalable faute de mentionner les termes « déchéance du terme », et qu'elle aurait dû être suivie d'une autre lettre prononçant la déchéance du terme.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b1b448a370008a72030
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366d
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e486
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle1re chambre 2e section
60374f86e257782d77b5508f
14 avril 2015
14 avril 2015
MOTIFS Sur la déchéance du droit aux intérêts Le litige porte exclusivement sur la question de la déchéance du droit aux intérêts, dans le cadre d'un 'prêt permanent', désormais qualifié de 'crédit
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ec
30 mars 2016
30 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
25 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 32 Boulevard Carnot-87011 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au
Source officielle4e chambre civile
65b3645a1d7564000872dfca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La déchéance du droit aux intérêts est donc encourue.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
X...de toutes ses demandes, et statuant à nouveau : ¿ de dire le contrat de prêt résilié en l'état de la déchéance du terme acquise au 19 septembre 2013, ¿ de condamner M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc289f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5de405357f749ea973
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dès lors, la déchéance du droit aux intérêts n'était pas encourue de ce chef.
Source officiellePage 12 sur 86