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Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant

Source officielle

Chambre 1-5

661e14d20f653b0008df2a33

Appel

15 avril 2024

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Marc MAGNON

Source officielle

Chambre 1-5

6808779153f7b81e1a5eb0f5

Appel

22 avril 2025

avocat au barreau de NICE Intimés la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

Source officielle

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Source officielle

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e646

Appel

3 avril 2025

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 11

62760c6c593736057d78a98c

Appel

28 avril 2022

Chambre 11 N° RG 21/03786 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCJ Minute N° : 11M 6/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Coralie MAIGNAN

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Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b1a

Appel

5 octobre 2013

. ; - Vu l'appel téléphonique du 5 octobre 2013 à 9h30par Me Rocil Matingou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, informant la cour de son impossibilité de se présenter à l'audience de ce jour

Source officielle

2ème CH - Section 1

6360cab73c369c7f74997110

Appel

31 octobre 2022

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité

Source officielle

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7

Appel

4 août 2022

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.C.I.

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2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc9

Appel

4 août 2022

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle

Chambre 1-5

67ef715c8d5c08d4a262e58c

Appel

3 avril 2025

[F] [T] Intimé Nous Marc Magnon, président de la chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier Vu l'appel formé le 21 mars 2025 par Mme [P] [G] épouse

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2ème CH - Section 1

63c10995bf9fd47c90a13d14

Appel

12 janvier 2023

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON

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Chambre 1-5

65b35b1d1d7564000872dbba

Appel

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

Source officielle

Chambre 1-5

65aa1f86a34ad1000858171b

Appel

18 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fca78a7f62ee966728f3508

Appel

6 octobre 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2020, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

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4eme Chambre Section 1

5fdd27547e56db902900e49a

Appel

5 octobre 2018

X... deux missions, l'une à Niort et l'autre à Marignane, respectivement les 1er et 2 avril 2015, propositions que M. X... a refusées.

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REFERES 1ER PP

637dc7bf14982305d4c1ff4d

Appel

20 octobre 2022

EVOLUTION en la personne de Maître Margaux MAQUIGNON, es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS WIWORK [Adresse 2] [Localité 1] Représentée, concluant et plaidant par Maître MANGEL de la SELARL

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf15

Appel

17 mars 2008

Selon écrit en date du 30 juin 2002, madame Y... a autorisé monsieur Z... à effectuer à la limite sud de sa parcelle, une tranchée qui lui permettrait d'accéder au ruisseau "Le Marignol" pour ses besoins

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a261

Appel

9 octobre 2007

.-13700 MARIGNANE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

sépare la construction abritant la rampe d'accès au stationnement sous-terrain du projet contesté, de la voie privée desservant notamment les propriétés cadastrées AB 293 et 324 depuis la rue Gouyon Matignon

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