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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e7
28 avril 2016
28 avril 2016
Représentant : Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Caroline Z...
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE DIEPPE du 02 Février 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [X] [C] née le 22 Janvier 1942 à [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f1
7 décembre 2006
7 décembre 2006
la SCP CONGOS VANDENDAELE, Avoués à la Cour S.A.S CAPITALES NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 7 place des Patiniers 59000 LILLE Assistée de Me François RONGET
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
.-19150 LADIGNAC SUR RONDELLES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO §
Source officielleChambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab799
17 avril 2024
17 avril 2024
[D] ET [J] représentée par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c900760a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PIEMONT, substituant Me Jérôme BARBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0465 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant Thomas RONDEAU
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92ff
2 avril 2024
2 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5EP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle1ere Chambre
65b0bb078d0ccf000877e505
23 janvier 2024
23 janvier 2024
/01859 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d63621
6 juillet 2017
6 juillet 2017
FOND DU 06 JUILLET 2017 SL N° 2017/ 585 Rôle N° 15/20256 [G] [T] [Q] [A] épouse [T] C/ [X] [R] [G] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c10
16 janvier 2004
16 janvier 2004
jugement rendu le 11 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS BOCCON GIBOD SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
le 29 Janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 00/7586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914dc
29 avril 2014
29 avril 2014
BECONNAIS (dont dépend le Foyer logement LES GRILLONS) 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentée par la SCP JURCO AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de NICE et URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaetan Rondeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe0e405357f749eaba7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 août 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b81
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/11197 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404c6
20 avril 2023
20 avril 2023
V-B7H-CG6JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00303 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
07661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020031407 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePage 12 sur 80