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[D] [G] [K] né le 30 Septembre 2001 à SIDDI BELABBES de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté dupréfet du Pas de Calais en date du 30 octobre 2023 de placement en rétention administrative de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c08

Appel

31 janvier 2006

X... épouse A... née le 16 Janvier 1931 à SIDI BEL ABBES 77 chemin des Limites 30000 N MES représentée par la SCP M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5

Appel

8 novembre 2007

né le 25 juin 1944 à SIDI Y... (Algérie) de nationalité algérienne demeurant... ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca84

Appel

23 octobre 2008

né le 13 Septembre 1967 à SIDI MHAMED (ALGERIE) demeurant ... 21000 DIJON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220083805 du 26/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2008c/Abdelkader

6253cb05bd3db21cbdd8cad8

Appel

26 septembre 2008

Abdelkader né le 20 novembre 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) Fils d'C... Kacer et de A... Keira De nationalité marocaine Chauffeur Demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c1

Appel

27 janvier 2011

né le 21 Mars 1972 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Chez Mr Kaled X... -...-59000 LILLE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df18

Appel

19 mai 2011

née le 11 Mars 1971 à SIDI ABDELLI-ALGERIE demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05741_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

B..., né le 10 novembre 1966 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie), est entré sur le territoire français en 1999 selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01930_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

D C, ressortissant algérien né le 27 janvier 1983, a épousé, le 12 mai 2016 à Sidi Lakhdar, Mme A C, de nationalité française.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02909_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1991 à Sidi Bel Abbes, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2002, avec sa mère de nationalité française.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00905_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

A B, ressortissant algérien né le 25 juin 1940 à Sidi Abdelaziz (Algérie), est entré en France le 29 janvier 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01603_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00227_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

B, ressortissant algérien né le 5 mai 1988 à Sidi-Aich, qui a déclaré être entré en France en 2019, a sollicité le 26 novembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 2 ° de l'article

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

B est un ressortissant algérien né le 17 mars 1992 à Sidi Belattar, qui a déclaré être entré en France en 2017.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1984 à Sidi Bouzid, est entré en France le 27 avril 2011.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00965_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01356_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle

Chambre civile TGI

6746b5c92c47abf68d7c44c7

Appel

25 avril 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR' [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE

Source officielle

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