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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a070cfbd3050592a1414
6 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
69622df2cdc6046d47d4ee37
9 janvier 2026
signification de la déclaration d'appel en date du 07 octobre 2025, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fd8000cdc6046d4704723f
7 mai 2026
par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 2024L01000) rendu le 01 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX
Chambre de la Proximité
65547141a52b3483180986de
13 juillet 2023
: Me Hervé TROFIMOFF, avocat au barreau du HAVRE APPELANTS Association ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCON OMIQUE [Adresse 2], [Localité 3] INTIME Mme Elvire GOUARIN, Présidente
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1203656d26d0f8b57ca7
26 avril 2023
de trois mois de la déclaration d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 janvier 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f574749d
6 avril 2023
février 2023, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé non constitué dans le délai de l'article 902 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée
3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856788
8 avril 2025
en qualité de liquidateur judiciaire de la société FBA TRANS domiciliée en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
67948302c6ca88188aff6a82
22 janvier 2025
de trois mois de la déclaration d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 3 mai 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.
67948303c6ca88188aff6a84
1] Représentée par Me Florence PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G.
67948303c6ca88188aff6a86
2] Représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G.
CHAMBRE SOCIALE B
6889a8be0b31e6c455a2857c
4 octobre 2024
. : N° RG 24/06541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BO APPELANT : Monsieur [T] [K] né le 12 octobre 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marius BUSCARINI de la SELAS
67f6040aebd728244385683a
Marilou SEVAL, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025002337 du 12/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Appelante
Pôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
par le greffe le 10 novembre 2023, Vu l'avis de caducité en date du 14 décembre 2023, adressé aux appelantes, sollicitant leurs observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article
69739165cdc6046d476eddac
22 janvier 2026
dépôt des conclusions de l'appelante au greffe de la Cour le 6 janvier 2026 Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 6 janvier 2026, Vu la réponse à la demande d'observations
6789f3c7c2a5bdff97030058
16 janvier 2025
par le greffe le 24 octobre 2024, Vu les avis de caducité en date des 25 novembre et 30 décembre 2024, adressés à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites,
6864c04a17fdd29c296516c4
1 juillet 2025
saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2024044627 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 20 Novembre 2024 Appelantes
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf4
25 juillet 2024
Section B, Avons ce jour, le 25 JUILLET 2024 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse
66a33c2202a12a235bae6cf6
Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, Avons ce jour, le 25 JUILLET 2024 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
, Avons ce jour, le 17 OCTOBRE 2024 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, Avons ce jour, le 18 JUILLET 2024 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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