Il a purgé sa peine depuis l'année 2009 ainsi que d'autres peines prononcées par des juridictions correctionnelles.

[M] [W] a fait l'objet de deux révocations de sursis pour cette condamnation ; une première fois le 25 janvier 2022, à hauteur de six mois, et une seconde fois le 30 mai 2022, le juge d'application des

des peines, s'agissant des personnes condamnées, / - le juge de l'application des peines de Paris en charge des condamnés pour affaires de terrorisme ainsi que le parquet de l'exécution des peines de

ainsi qu’en atteste l’ordonnance rendue le 8 juin 2020 par la juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Chartres.

Le 23 mars 2021, le juge de l'application des peines de Périgueux l'a admis au bénéfice du régime de semi-liberté au centre pénitentiaire de Gradignan.

Président Monsieur WEBER, Conseiller Monsieur CALLOCH, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Pésident, Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous désignés en application

Il ressort en outre du jugement du tribunal d’application des peines du 26 novembre 2021 que l’expert, que M.

de présenter des observations écrites ou orales, en étant éventuellement assisté par un avocat ou une autre personne, et notamment de faire état du jugement du 25 juin 2024 par lequel la juge de l’application

L'avocat du prévenu fait valoir que le dossier de la procédure ne contient pas le rapport du juge de l'application des peines ; que dans ces conditions le sursis avec mise à l'épreuve ne peut être révoqué

de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant 18 mois avec obligations de répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou du travailleur social désigné, de prévenir

ou sa libération. / Elle est adressée, selon le cas, au procureur de la République ou au procureur général qui s'entoure de tous les renseignements utiles, prend, s'il y a lieu, l'avis du juge de l'application

Il a bénéficié, par ordonnance du juge d'application des peines en date du 17 janvier 2023, d'une mesure de libération sous contrainte de plein droit à compter du 19 janvier 2023 sous la forme d'une libération

C s'était vu octroyer, par une décision du juge de l'application des peines de Lons-le-Saunier du 19 juin 2020, une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique, il y a été mis fin le

franco-algérien du 27 décembre 1968 en tant qu'ascendant direct d'un enfant mineur français ; - s'il a été condamné et incarcéré en juin 2022, c'est en raison d'une seule et unique infraction ; le juge de l'application

Le 15 juin 2023, le juge de l'application des peines a ordonné la fin de l'aménagement de l'exécution de la peine sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.

pour sanctionner utilement le délit poursuivi en l'espèce; que par réformation du jugement une peine d'emprisonnement doit être prononcée.

de ces articles, l' a condamné à la peine de 6 mois d' emprisonnement.

Le premier juge a retenu à juste titre une dissimulation coupable justifiant l'application des peines du recel.

tribunal administratif que le président de cette juridiction se serait mépris sur l'objet de la contestation en l'interprétant comme tendant à mettre en cause les multiples décisions du juge de l'application

du groupement de gendarmerie départemental ou son représentant, / - le délégué local du renseignement pénitentiaire, / - le juge d'instruction, s'agissant des personnes prévenues, / - le juge de l'application