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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a81
22 janvier 2025
La Cour ajoutant de manière surabondante que s'agissant de la déloyauté résultant de l'audition administrative, l'intéressé a fait l'objet d'une audition de personnalité dans le cadre de son audition de
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e381
27 juin 2011
chambre du conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée jusqu'au 27 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Juillet 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
ETRANGERS
66f64b8d0ff04326a73297de
19 avril 2024
[Y] [M] réside chez ses parents et bénéficie d'une promesse d'embauche.
6253cb9fbd3db21cbdd8de3f
16 mai 2011
Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties
6253cb33bd3db21cbdd8d162
5 février 2009
L'audition d'Anaïs a été organisée à la suite de la demande qu'elle a formalisée dans un courrier reçu à la Cour le 12 novembre 2008, cette audition ayant eu lieu conformément aux termes de l'article 388
6253cc55bd3db21cbdd8fca5
22 juin 2012
CHEVRIER, Conseiller, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 22 JUIN 2012.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01092_20240717
17 juillet 2024
A, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents. Lors de son audition en juin 2023, il a déclaré être entré en Italie en 2012 et en France en 2014.
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
Maître BENAIM, avocat de l'enfant Fabien a été entendu en sa demande d'audition du mineur.
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5 septembre 2011
chambre du conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 13 juin 2011 prorogée jusqu'au 05 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me SEYT, avocat
1ere Chambre Section 2
5ffc587fae76df330dcec1e8
7 janvier 2021
intérêt, - confirmer l'exercice commun par les parents de l'autorité parentale, - débouter M.
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, à informer leur enfant de la possibilité d'être entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Que si cette audition est sollicitée
6253cc91bd3db21cbdd90874
5 juillet 2013
X...à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ; - instauré un droit de visite et d'hébergement en faveur des parents ; - dit que les prestations familiales seront versées aux parents.
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1 septembre 2011
A la demande de l'enfant Théo, la Cour a procédé à son audition le 17 mai 2011 et il en a été rendu compte aux parties.
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30 juin 2011
Par jugement du 04 juin 2002, les parties étant alors à nouveau en opposition quant aux modalités d'exercice de l'autorité parentale, le Juge aux affaires familiales de Lille a ordonné avant dire droit
6253cd6dbd3db21cbdd93557
28 septembre 2016
le 25 novembre 2015 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
Ses problèmes auditifs sont solutionnés par un appareillage.
Chambre Premier Président
6555c3f130a74083181bd906
4 juillet 2023
En l'espèce, il résulte des pièces et des explications des parties que M.
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9 mai 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
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