à l'origine des lésions déclarées ; qu'il relève que le salarié n'a pas évoqué de fait accidentel soudain particulier, qu'il ne l'a informée de l'accident que le lendemain, après être rentré à son domicile

[Y] dans les circonstances suivantes: - activité de la victime : déplacement sur chantier ; - nature de l'accident; selon les dires de la victime, M.

FAITS ET PROCÉDURE Le 29 avril 2019, la société [5] a souscrit une déclaration d'accident du travail portant sur un fait accidentel qui aurait eu lieu le 13 mars 2019, concernant sa salariée Mme [Z]

de la victime lors de l'accident : Remontait la barrière de lit d'un patient lors du coucher de ce dernier, Nature de l'accident : Faux mouvement, Siège des légions: Hanche gauche, Nature des lésions

A l'audience, les parties ont précisé que seule la matérialité de l'accident de Mme [L] restait contestée dans le litige mais pas la question de l'opposabilité des arrêts et soins.

[U] Sur la matérialité de l'accident du travail La société [5] fait valoir qu'il n'y a pas de preuve de la matérialité d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail puisqu'en effet, il n' y

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

du travail sans réserve ; qu'il précise par ailleurs avoir été informé du fait accidentel le 29 août 2018 et que l'accident a été inscrit au registre des accidents du travail bénins le même jour ; que

Nature de l'accident : selon la victime choc à la tête avec un bac », en joignant une lettre de réserves relativement à la matérialité du fait accidentel.

initial n'était pas tardif ;qu'il existe des présomptions graves, précises et concordantes de nature à établir le caractère professionnel de l'accident.

Bien qu'appelante, l'assurée ne produit aucune nouvelle pièce de nature à rapporter la preuve de ses déclarations, alors qu'elle ne conteste, notamment pas, les propos de l'employeur concernant la présence

La commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM a rejeté le 9 avril 2021 la contestation par la SAS [2] de ce taux d'IPP.

[V] [O], décrit en ces termes ' date et heure de l'accident : le 30 novembre 2015, nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait eu un malaise - contestation employeur, voir courrier de réserves

telles que décrites dans la déclaration d'accident du travail établie le 14 février 2022 par l'employeur : ' activité de la victime lors de l'accident : la victime était en train de travailler ; nature

conteste la prise en charge d'un accident du travail,d'apporter la preuve que les lésions sont totalement étrangères au travail, ce qu'il ne fait pas ; que l'appel téléphonique du supérieur hiérarchique

De même, lorsque la prise en charge de l'accident du travail est justifiée et si elle n'est pas remise en cause, toutes les conséquences de l'accident du travail bénéficient de cette présomption d'imputabilité

non imputable à l'accident du travail ".

[L], après avoir rappelé le contexte de sa situation de souffrance au travail, a décrit encore plus précisément le contenu de la réunion : ' Ce jour, jeudi 18 janvier 2018 de 11H45 à 12H10, vous m'avez

: [Adresse 7] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : Mme [Y] chargeait la ligne ; Nature de l'accident : en se baissant pour mettre une pièce dans un bac, elle

Il soutient en substance que la présomption d'accident de travail doit être appliquée, l'accident étant en lien direct avec l'exécution du contrat de travail et dans un temps et un lieu où il était sous