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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac23

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle produit à l'appui de ses prétentions : - des tableaux annuels, reprenant pour chaque semaine un décompte horaire global retenant 37 heures hebdomadaires et un nombre d'heures supplémentaires,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0353bcaf505db69668a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aussi, la société [Y] BTP conteste l'objectivité et la fiabilité des décomptes produits par le salarié, mais ne verse aux débats aucun élément de nature à justifier les horaires effectivement réalisés,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

étaient de 9 heures à 12h30 le matin et de 13h45 à 18 heures l'après-midi, horaire pendant lequel il était soumis à des plages téléphoniques mais qu'il dépassait ces horaires ; qu'il les dépassait aussi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c72cdc6046d473bef87

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A ce sujet, il est observé que les remarques de l'employeur relatives à l'utilisation du logiciel « Kingtruck » ne remettent pas en cause sa capacité à décompter de manière exacte le volume horaire renseigné

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à la durée légale hebdomadaire du travail prévue à l'article L. 3121-10 du code du travail et au contingent annuel de 100 heures prévu à l'accord d'entreprise qui concerne les salariés soumis à un décompte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c68

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

supplémentaires accomplies pour la période du 03 septembre 2018 au 18 juillet 2021, - un décompte horaire quotidien du 01 juillet 2018 au 08 août 2021.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

normaux (8h30-12h et 13h30-17h) lorsqu'ils ne sont pas en intervention ce qui ne justifie en rien des horaires pratiqués par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette privation d'effet de la convention de forfait en jours entraîne le retour automatique au décompte horaire du temps de travail dans un cadre hebdomadaire avec comme conséquence la possibilité pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Dans le calcul de ses heures supplémentaires, le salarié ne remet pas de décompte horaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'employeur objecte que si l'on écarte l'application de la convention de forfait en jours, il faut retenir que la salariée était soumise à un décompte horaire de son temps de travail, fixé dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au cas d'espèce, le salarié soumet à la cour les éléments suivants : - une synthèse du décompte horaire des heures supplémentaires sur trois ans, soit 3 609 heures supplémentaires réclamées : 1 261 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La salariée verse aux débats un décompte horaire pour le mois d'avril 2018, pour lequel elle revendique avoir effectué 126 heures, soit 4,67 heures complémentaires ainsi que le détail hebdomadaire sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bde

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

attachées à une convention individuelle de forfait en jours invalidée Il convient de rappeler que lorsqu'une convention individuelle de forfait en jours est invalidée, le salarié est soumis à un décompte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette privation d'effet de la convention de forfait en jours entraîne le retour automatique au décompte horaire du temps de travail dans un cadre hebdomadaire avec comme conséquence la possibilité pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f753

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

site de travail, la durée totale d'une journée de travail soit une amplitude de travail par jour et par semaine (pour 65 heures en moyenne), sans déduction des temps de pause ou de trajet, . des décomptes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

non rémunérées, le décompte horaire produit en défense, n'étant, selon lui, étayé par aucun élément objectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le salarié sollicite l'application du contrat de travail et le versement de la rémunération convenue et réclame un rappel de salaire calculé en fonction du taux horaire prévu à la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7acecdc6046d479ab787

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] sont contredits par les relevés horaires ; le salarié a refusé de signer les feuilles de pointage des mois de mai à juillet 2017 ; le salarié bénéficiait de jours de repos ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle conteste le décompte horaire avancé par la salariée, en ce que ses jours d'absence ne sont pas même déduits.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec02e6a8e4f13ca6089

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

légaux DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire des dispositions du présent jugement qui ne sont pas de plein droit exécutoires par provision DIT que le CGEA devra garantir les sommes allouées, hormis

Source officielle

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