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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
652e260892ba09831876846b
15 octobre 2023
15 octobre 2023
La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit à sa demande de prolongation de la rétention administrative.
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ajoute que la copie du registre produit par l'administration conjointement à sa requête en demande de prolongation de sa rétention n'est pas actualisée et ne comporte pas l'ensemble des informations
Source officielleRétentions
66adc817d17229e482eea70e
2 août 2024
2 août 2024
l'irrecevabilité de la requête de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT - et dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur X se disant [T] [N], ,
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6879d5ee2db7cac9e5eb48f0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par ordonnance rendue le 19 juin 2025, le représentant du premier président de la Cour d'appel de RENNES a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de prolongation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262c92ba09831876854a
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Par requête du 12 septembre 2023, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de vingt-huit jours de la rétention
Source officielleETRANGERS
62e2269b3de91be2e9f7ea63
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance et de rejeter la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [W]. En l'absence d'éléments relatifs à la situation de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d31a3e6203185181e4
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Il demande donc le rejet de la demande de prolongation et le paiement d'une somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - en refusant de faire droit à sa demande de prolongation d'activité en raison de son souhait de revoir, de façon approfondie, le contenu de son poste et de faire appel à des personnels
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux née le 6 octobre 2019, d'enjoindre
Source officielleChambre des Rétentions
661a20354cfa010008a2d831
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces accompagnant la requête préfectorale en demande de prolongation du 9 avril 2024 que les autorités consulaires gabonaises ont été saisies le 13 mars 2024, avec accusé de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f8af50b5ff6e72c96124d8
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE recevable, le déboutant de sa demande en prolongation de la mesure de rétention, ordonnant la remise en liberté de M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a9
25 avril 2022
25 avril 2022
pour demander la prolongation du placement en réention.
Source officielleRétention Administrative
66a8820e7be56405acf78fd9
28 juillet 2024
28 juillet 2024
- Sur la demande de prolongation : Attendu que M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae62
14 août 2024
14 août 2024
Par ordonnance du 13 août 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande de prolongation et ordonné la remise en liberté de M.
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e82a
10 avril 2024
10 avril 2024
-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 8 avril 2024 à 12h49 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande
Source officielleETRANGERS
669f4796b8a2ee2bca84b098
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par requête reçue le 19 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention administrative pour une période de 28 jours. Par requête reçue le même jour, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que le mémoire technique associé à la demande de prolongation et de mutation en litige daté du 5 avril 2012 ne reprend, pour tenir compte de l'interdiction de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb2
7 août 2024
7 août 2024
ce jour ; - Vu l'ordonnance du 04 août 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés quant à la recevabilité et à la régularité de la demande
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[F] [K] le 10 juillet 2022 sollicitant l'infirmation de la décision déférée et le rejet de la demande de prolongation du préfet, et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant.
Source officielleETRANGERS
669f4797b8a2ee2bca84b09a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par requête reçue le 21 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention administrative pour une période de 28 jours.
Source officiellePage 12 sur 2914