faisant apparaître les pièces qu'il entend verser aux débats et qui ont été communiquées à la caisse

Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse, la CPAM) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Cour de : -confirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré son action diligentée contre la SA ETERNIT recevable, -réformer ledit jugement en ses autres dispositions, -dire et juger que la maladie

la maladie du service. 7.

MOTIVATION Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Vu les autres pièces du dossier.

(Pièce 26 de l'intimé) Le 6 mars 2017, M.

Le 8 octobre 2021, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical

A réception de ces pièces, la caisse a diligenté une enquête administrative, a recueilli l'avis du service médical et, s'agissant d'une maladie hors tableau, a transmis le dossier au comité régional de

B..., A titre principal, - dire que la maladie professionnelle de M.

maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

la présence de la maladie en vue de son traitement.

Monsieur Pierre Marie X...

Vu les autres pièces du dossier.

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

que la maladie de M.

En application de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale : "Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les

Il s'ensuit que la maladie professionnelle inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles dont souffre M.

relevant du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles, les pièces produites tant par lui que par son employeur étaient de nature à établir qu'il n'avait jamais travaillé en qualité de vannier avant