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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02823_20250901
1 septembre 2025
C, représenté par Me Boudjellal demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2506818 du 27 mai 2025 du magistrat désigné par le président du le tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté
ORCA_25PA03642_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2430890 du tribunal administratif de Paris en date du 20 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_24PA02090_20241206
6 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 et l'arrêté en date du 30 août 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04555_20221222
22 décembre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112067 du 19 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 10 août 2021 du
ORCA_22PA04932_20230126
26 janvier 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214037 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par
ORCA_23PA04750_20240109
9 janvier 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
ORCA_23PA00419_20230705
5 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206671 du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de
ORCA_23PA00420_20230705
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01099_20230927
27 septembre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_25VE03208_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent, de lui délivrer
4ème Chambre
DCA_23VE00265_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé
1ère chambre
DCA_20PA01263_20221118
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927865 du 3 avril 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 avril
3ème Chambre
DCA_23VE01337_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal et Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre
DCA_24PA02095_20250717
17 juillet 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
8ème chambre
DCA_23PA04398_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet
ORCA_25PA05310_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de le
ORCA_24PA00040_20240119
19 janvier 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312053 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du
ORCA_22PA03136_20221021
21 octobre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105539 du 13 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00270_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4°)
ORCA_23VE01625_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation et de lui délivrer
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